Questions de la demande de subvention d’immobilisations

On encourage les organismes sans but lucratif, les communautés autochtones et les petites municipalités souhaitant soumettre une demande de subvention d’immobilisations à examiner les questions de la demande énoncées dans cette page et à préparer l’information et les pièces jointes.

Renseignements sur l'organisme

Case à cocher : Je confirme qu’on m’a accordé l’autorité de soumettre cette demande.

Contact signataire  

Question : Donnez les coordonnées du contact signataire de votre organisme :  

  • Nom  
  • Poste  
  • Courriel  
  • Téléphone  

Le contact signataire de votre organisme est la personne qui a le pouvoir de signature pour engager légalement votre organisme et qui aura la responsabilité de signer le Contrat de subvention de la FTO.  

Contact de votre organisme 

Question : Donnez les coordonnées du contact de votre organisme : 

  • Nom 
  • Poste 
  • Courriel 
  • Téléphone 

Le contact de votre organisme est la personne désignée qui a l’autorité de soumettre cette demande. 

Case à cocher : J’ai lu la Politique contre la discrimination de la FTO et conviens que cet organisme s’y conformera. 

Case à cocher : Je comprends et j’accepte que les données fournies dans la demande pourraient être partagées avec d’autres bailleurs de fonds ou rendues publiques. Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de données ouvertes

Type d’organisme 

Veuillez examiner les exigences d’admissibilité du programme de financement pour vous assurer que votre organisme est admissible avant de soumettre une demande.

Les organismes demandant du financement de la FTO doivent offrir des programmes et services directs aux Ontariens et doivent être l’une des entités suivantes :

  • Un organisme de bienfaisance ou une fondation publique enregistrée comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada
  • Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada
  • Une communauté des Premières nations, métisse, inuite ou toute autre communauté autochtone
  • Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins, ou un de ses organismes culturels ou récréatifs, incluant les bibliothèques publiques et les musées

Question : Choisissez votre type d’organisme 

Noter: Les organismes non admissibles incluent :

  • Les organismes qui reçoivent du financement d’autres sources pour le même composant d’un projet d’immobilisations
  • Une municipalité comptant plus de 20 000 résidents ou un de ses organismes
  • Une autorité de conservation ou les fondations d’une autorité de conservation
  • Un bureau local ou un bureau régional non constitué en société d'un organisme de bienfaisance enregistré ou d'un organisme sans but lucratif constitué en société
  • Un organisme à but lucratif ou les fondations d’un organisme à but lucratif  
  • Une université ou un collège, un hôpital, une école ou une agence ou fondation d’un de ces organismes
  • Un organisme du gouvernement provincial ou fédéral 

Additionnellement :  

  • Les organismes qui sont à la fois un organisme sans but lucratif constitué en société et un organisme de bienfaisance enregistré doivent s’inscrire en tant qu’organisme de bienfaisance. 
  • Les conseils de bibliothèque de comté et les régies locales de services publics doivent s’inscrire en tant que municipalité comptant 20 000 résidents ou moins. 
  • Les communautés en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario (MNO) ou Inuit ou autres groupes/organismes autochtones doivent s’inscrire en tant qu’organisme de bienfaisance ou qu’organisme sans but lucratif constitué en société, selon le cas. 

Pour plus d’information, examinez la Politique d’admissibilité de la FTO.

Question : Dénomination sociale de votre organisme. 

Question : Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’entreprise de votre organisme, et année d’enregistrement. 

Question : Numéro d'entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Apprenez-en plus sur comment soumettre votre numéro d’entreprise

Question : Nom commercial de votre organisme. 

Question : Adresse de votre organisme : 

  • Adresse municipale/RR ou No de case postale 
  • Ville, Province, Code postal (format X1X 1X1),Téléphone 
  • Site Web (si aucun site Web, entrer S/O) 

Question : Si votre organisme est actif dans les médias sociaux, fournissez les pseudonymes que vous utilisez. Par exemple, « @ONTrillium » est le pseudonyme de la FTO sur Twitter. 

Question : Énoncé de mission de votre organisme. Max. 200 mots 

Question : Les activités, services et programmes typiques de votre organisme Max. 200 mots 

Question : Combien de personnes votre organisme sert-il annuellement? (champ numérique)

Question : Dans quel secteur votre organisme œuvre-t-il (choisissez l’option qui convient le mieux)? 

  • Arts et culture 
  • Environnement 
  • Services sociaux 
  • Sports et loisirs 
  • Ne s’applique pas (Premières nations ou municipalité de moins de 20 000 résidents) 

Question : Votre organisme offre-t-il des programmes ou services dans les deux langues officielles? Oui/Non 

Si l’organisme choisit « Oui » : Comment votre organisme a-t-il le mandat d’offrir des programmes ou services bilingues? Liste de sélection : 

  • Agence désignée par la Loi sur les services en français de l’Ontario 
  • Région désignée par la Loi sur les services en français de l’Ontario 
  • Mandaté par le conseil d’administration et/ou le bailleur de fonds 
  • Non-mandaté mais servant la population francophone 

Question : Y a-t-il un pourcentage de la population choisie servie par votre organisme qui est francophone? Oui/Non

Si l’organisme choisit « Oui » :

  • Quel pourcentage de personnes servies par votre organisme se voient offrir des programmes ou services en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)
  • Quel pourcentage des programmes ou services offerts par votre organisme sont offerts en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)

Question : En moyenne, combien d’employés rémunérés votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, à temps plein ou à temps partiel? 

Question : En moyenne, combien de bénévoles votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, peu importe leur nombre d’heures de bénévolat travaillées?  

Question : Pour chacune des catégories ci-dessous, choisissez la population que votre organisme sert :  

Langue de la population servie :  

  • Bilingue (Français/Anglais)  
  • Francophone (et services offerts en français)  
  • Autre langue, excluant le français ou l’anglais  
  • Population générale 

Genre de la population servie :   

  • Non-binaire  
  • Hommes trans/Femmes trans  
  • Hommes/Garçons  
  • Femmes/Filles  
  • Population générale  

Expérience vécue de la population servie :  

  • Personnes prises en charge ou quittant la prise en charge 
  • Personne en situation de faible revenu 
  • Nouveaux arrivant, réfugiés 
  • Personnes handicapées 
  • Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie 
  • Personnes mal logées ou sans-abri  
  • Population générale 

Identité de la population servie :

  • Noirs  
  • Autochtones  
  • 2SLGBTQIA+ 
  • Autres groupes racialisés  
  • Population générale 

Question : La direction ou les entités décisionnelles de votre organisme (conseil d'administration, équipe de direction, membres de la haute direction, etc.) reflètent-elles la langue, le genre, les expériences vécues ou les identités culturelles des communautés servies par votre organisme?  

  • Oui  
  • Passablement  
  • Non  
  • Pas certain

Santé et stabilité financières

Téléversement de fichier : Téléversez les états financiers préparés les plus récents de votre organisme, ainsi que les renseignements relatifs à un surplus ou un déficit, si cela est requis. Assurez-vous de soumettre les états financiers requis selon la date de fin d’exercice et les revenus totaux de votre organisme. 

Veuillez noter : Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant les états financiers, les municipalités, ainsi que les communautés de Première nation, métisses ou inuites ou toutes autres communautés autochtones ne sont pas obligées de soumettre leurs états financiers dans leur demande de subvention. 

Conseil d’administration

Question : Le conseil d’administration de votre organisme compte-t-il au moins trois membres actifs au conseil (ayant des mandats en cours à la date limite de soumission d’une demande de subvention), dont au moins 50 % maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux? Oui/Non 

  • Répondez « OUI » si : les membres du conseil d’administration et les membres de la direction de votre organisme ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis. 
  • Répondez « NON » si : les membres du conseil d’administration et les membres de la direction de votre organisme sont mariés ou liés entre eux, travaillent en tant que partenaires d’affaires ou sont autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis. 
     

Question : Remplissez le tableau Membres du conseil d’administration de votre organisme : 

  • Prénom 
  • Nom de famille 
  • Date de début du mandat 
  • Date de fin du mandat 
  • Poste 
  • Sans lien de dépendance (Oui/Non) 

Noter : Tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant le conseil d’administration, cependant, les municipalités, ainsi que des communautés des Premières nations, métisses, ou inuites ou toutes autres communautés autochtones ne sont pas obligées de soumettre les renseignements sur leur conseil d’administration dans leur demande de subvention.  

Le conseil d’administration de votre organisme doit compter au moins trois membres actifs. La date de fin des mandats doit se trouver à la même date ou après la date limite de soumission des demandes de subvention.  

Pour que votre organisme soit admissible à du financement, au moins 50 % des membres du conseil doivent maintenir une relation sans lien de dépendance entre eux. 

Case à cocher : Je confirme que tous les renseignements sur l'organisme fournis sont exacts, à jour et complets.

Case à cocher : Je confirme qu’on a téléversé les états financiers requis en fonction des revenus totaux et de la date de fin d'exercice de notre organisme, et que la liste des membres du conseil d’administration est mise à jour.

Renseignements sur le projet

Seules les activités de projet se déroulant en Ontario sont admissibles à du financement de la FTO.

Question : Les activités de projet financées par la FTO se dérouleront-elles en Ontario? Oui/Non

Aux fins de collecte de données uniquement :

Question : Choisissez le domaine d’action qui cadre le mieux avec votre projet :  

  • Personnes actives
  • Personnes connectées
  • Personnes vertes
  • Personnes inspirées
  • Jeunes personnes prometteuses
  • Personnes prospères

Question : Votre projet répond-il à un besoin de santé publique? Cela peut inclure la ventilation, l’atténuation des contacts, le nettoyage, etc. Oui/Non

Question : Pour chacune des catégories ci-dessous, choisissez la population que ce projet servira :

Langue de la population servie : 

  • Bilingue (français/anglais) 
  • Francophone (et services offerts en français) 
  • Autre langue, excluant le français ou l’anglais 
  • Population générale

Genre de la population servie :  

  • Non-binaire 
  • Hommes trans/Femmes trans 
  • Hommes/Garçons 
  • Femmes/Filles 
  • Population générale 

Expérience vécue de la population servie : 

  • Personnes prises en charge ou quittant la prise en charge 
  • Personne en situation de faible revenu 
  • Nouveaux arrivant, réfugiés 
  • Personnes handicapées 
  • Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie 
  • Personnes mal logées ou sans-abri  
  • Population générale 

Identité de la population servie : 

  • Noirs 
  • Autochtones 
  • 2SLGBTQIA+ 
  • Autres groupes racialisés 
  • Population générale

Choisissez la taille de la collectivité principalement servie par votre organisme :

  • Collectivité rurale ou de petite taille (20 000 ou moins)
  • Collectivité de taille moyenne (20 001 – 100 000)
  • Centres urbains et banlieues métropolitaines (100 000+)

Choisissez le groupe d’âge principalement servi par votre organisme :

  • Enfants (0 -12)  
  • Jeunes (13-24) 
  • Adultes (25-64) 
  • Aînés (65+)  
  • Population générale (tous les groupes d’âge)

Question : Où votre organisme est-il situé? Choisissez une des régions de subventions de la FTO.

Question : Choisissez la division de recensement.

Aux fins d’évaluation

Les subventions d’immobilisations aident les organismes à répondre à un besoin de la communauté. Le financement peut être utilisé pour améliorer une installation ou un espace, acheter de l’équipement, construire un nouvel espace ou effectuer des rénovations, des mises à niveau ou des réparations.

Les organismes peuvent demander du financement pour plusieurs améliorations d’immobilisations à une même installation (p. ex., entrée sans contact et élargissement des portes d'un centre communautaire local) ou les organismes peuvent demander du financement pour les mêmes améliorations à plusieurs installations (p. ex., modernisation du CVCA dans 3 arénas municipaux).

Question : Quelle est votre durée demandée? (jusqu'à 12 mois)

  • 12

Question : Quelle est votre date de début de projet? La date de début de projet ne peut pas être avant le 25 novembre 2022 ni après le 25 mai 2023.

Critère d’évaluation no 1 : Besoin de la communauté

L’organisme a clairement démontré la façon dont son projet d’immobilisations répondra à un besoin dans la communauté. Ce dernier peut inclure des exigences en santé et sécurité, ainsi que le bien-être social, physique et économique de la communauté. Le projet doit :

  • répondre à un besoin dans la communauté; 
  • servir l’ensemble du public et démontrer des avantages directs pour la communauté;
  • contribuer au bien-être socio-économique de la communauté.

Pourcentage de l’évaluation : 30 %

Question : À quel besoin de la communauté votre projet répondra-t-il? Qui en bénéficiera? Pourquoi votre projet est-il nécessaire maintenant? Max 200 mots. 

Question : Décrivez comment votre projet contribuera au bien-être socio-économique de votre communauté? Max 100 mots.

Critère d'évaluation no 2 : L’organisme appuie des populations diversifiées, sous-représentées ou vulnérables

L'organisme a clairement démontré que ses installations ou espaces ont un impact positif sur les populations faisant face à des obstacles, comme des obstacles socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux.

Pourcentage de l’évaluation : 10 %

Question : La FTO vise à appuyer les communautés diversifiées ainsi que les populations sous-représentées. Dites-nous comment vos installations ou espaces ont un impact positif sur les populations faisant face à des obstacles, comme des obstacles socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux. Max. 75 mots.

Critère d'évaluation no 3 : Stratégie

La stratégie est bien réfléchie et explique la façon dont le projet répondra à un besoin de la communauté en fonction des effets d’une subvention d’immobilisations sélectionnés.

  • Le projet est clairement expliqué et raisonnable pour répondre au besoin de la communauté.
  • Le projet et ses impacts cadrent clairement avec les effets d’une subvention d’immobilisations sélectionnés.
  • Des photos et diagrammes appropriés ont été téléversés avec la demande.

Pourcentage de l’évaluation : 35 %

Effets d’une subvention d'immobilisations

Question : Choisissez les effets d’une subvention d'immobilisations que votre organisme espère obtenir avec ce projet.

Les effets que vous choisissez doivent vous aider à répondre au besoin de la communauté mentionné dans votre demande. Choisissez uniquement les effets qui s'appliquent à ce projet.

  • Accroître l'utilisation de l'installation ou de l'espace en augmentant la fonctionnalité, la superficie, les taux de participation ou les heures d'utilisation (p. ex., éclairage extérieur, cloisons, nouveau vestiaire, aire de jeu additionnelle, cuisine nouvelle ou agrandie). 
  • Prolonger la durée de vie de l'installation ou de l'espace grâce à des réparations, des mises à niveau ou des rénovations (p. ex., toit, CVCA, sièges, fenêtres et portes, mises à niveau électriques).
  • Améliorer l'installation ou l'espace pour les rendre accessibles à tous (p. ex., rampes, salles de bain, ouverture de portes automatisée, ascenseurs).
  • Améliorer la prestation des programmes et services en achetant de l'équipement fixe et non fixe (p. ex., équipement sportif, équipement multisensoriel, postes de travail, équipement d'entretien, système de sonorisation, appareils de cuisine).

Question : En fonction des effets d’une subvention d'immobilisations choisis, décrivez votre projet, comment il permettra d'obtenir chaque effet et comment il vous aidera à répondre au besoin de la communauté mentionné dans votre demande. Max 150 mots pour chaque effet.

Pour nous aider à mieux comprendre l’impact de votre projet d’immobilisations, qu’il s’agisse de rénovations, de réparations ou d’achat d’équipement, répondez aux questions suivantes. Pour tous les champs qui ne s’appliquent pas, entrez « 0 ».

Question : Quelle surface d’espace (créée, entretenue ou améliorée) sera disponible à la communauté par suite de votre projet?  

  • Pieds carrés
  • Km carrés
  • Km linéaires

Question : Au total, combien de personnes (nouvelles et existantes) seront touchées par votre projet? 

Question : Au total, combien de programmes ou services (nouveaux et existants) seront touchés par votre projet?

Question : Combien d'heures de programmes ou de fonctionnement seront ajoutées par suite de votre projet?

Question : Combien d’années seront ajoutées à la durée de vie de votre installation ou espace par suite de votre projet? 

Photos

Téléversement de fichier : Téléversez des photos ou diagrammes qui démontrent vos besoins de financement. Incluez au plus 5 photos et une brève description pour chaque fichier téléversé.

  • Obligatoire pour des rénovations, des mises à niveau, des réparations et de nouveaux espaces : Fournissez au moins une photo « avant » montrant l’état actuel de chaque espace où des travaux seront effectués.
  • Obligatoire pour de l’achat d’équipement : Fournissez au moins une photo de l’équipement qui sera acheté.

Critère d’évaluation no 4 : Processus

Le processus est bien réfléchi et décrit les étapes nécessaires pour réaliser votre projet d’immobilisations.

  • La planification à ce jour appuie la mise en œuvre du projet. 
  • Le projet et les activités principales du projet sont clairs et seront conformes aux normes établies dans le Code du bâtiment de l’Ontario, ainsi que les réglementations fédérales et provinciales et les règlements locaux.
  • Il est faisable de réaliser les activités principales du projet dans les limites de la durée de subvention choisie.
  • Le Feuillet de travail financier et la demande de subvention totale sont raisonnables et cadrent avec les activités principales du projet.
  • Au moins un devis ou une estimation appropriés ont été téléversés pour des biens ou des services dont la valeur est supérieure à 10 000 $ et sont conformes aux exigences énumérées dans les Directives concernant le Feuillet de travail financier

Pourcentage de l’évaluation : 25 %

Question : Quelle planification avez-vous effectuée pour appuyer la mise en œuvre du projet après l’approbation de la FTO? Max. 75 mots

Question : Quelles activités principales de projet accomplirez-vous pour mettre en œuvre le projet avec succès et obtenir chacun des effets choisis? Max. 75 mots pour chaque effet.

Noter : Lorsque vous définissez les activités principales du projet, gardez à l’esprit les activités de haut niveau qui doivent être accomplies pour réaliser votre projet. Concentrez-vous sur les principales étapes, ou les jalons, de votre projet plutôt que sur des tâches précises.

Bail ou preuve de propriété

Une preuve de propriété ou un contrat de location de cinq ans est nécessaire pour des rénovations, des réparations ou des mises à niveau d’édifices ou d’installations, l’ajout d’installations extérieures et l’installation d’équipement fixe. 

  • Si vous faites une demande en tant que municipalité, veuillez fournir une lettre signée par un administrateur principal confirmant la propriété, plutôt que des documents de propriété.
  • Si vous faites une demande en tant que Première nation, aucun document n’est exigé comme preuve de propriété ou contrat de location.

Téléversement de fichier : Téléchargez votre preuve de propriété ou contrat de location pour vos édifices ou espaces.

Case à cocher : Je comprends qu’on doit téléverser une preuve de propriété ou un contrat de location de cinq ans dans la demande si la demande est pour des rénovations, des réparations ou des mises à niveau d’édifices ou d’installations, l’ajout d’installations extérieures et l’installation d’équipement fixe. Pour les municipalités, une lettre signée par un administrateur principal confirmant la propriété est requise, plutôt que des documents de propriété. Pour les Premières nations, aucun document n’est requis comme preuve de propriété ou contrat de location. 

Devis ou estimations 

Pour chaque bien ou service évalué à plus de 10 000 $, la FTO vous demande de téléverser au moins un devis ou une estimation avec la demande de subvention. Cependant, la FTO préfère recevoir deux devis ou estimations ou plus pour aider votre organisme à établir précisément les montants budgétaires et démontrer le meilleur rapport qualité-prix.

  • Plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet seront considérés comme une valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens ou services excède 10 000 $, au moins un devis ou une estimation (de préférence deux ou plus) de différents fournisseurs doivent être téléversés pour chaque bien ou service.
  • Tous les documents doivent être préparés par un professionnel ou un tiers et doivent être obtenus dans les 6 mois précédant la date limite de soumission des demandes.

Case à cocher : Je comprends qu’au moins un devis ou une estimation (de préférence deux ou plus) doivent être téléversés avec cette demande pour chaque bien ou service évalué à plus de 10 000 $. Je comprends aussi que plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet seront considérés comme une valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens ou services excède 10 000 $, au moins un devis ou une estimation (de préférence deux ou plus) de différents fournisseurs doivent être téléversés pour chaque bien ou service.

Téléversement de fichier : Téléversez vos devis.

Case à cocher : Cochez la case de confirmation qui s’applique à votre demande (cochez une seule case):

  • Je confirme que des devis sont requis pour cette demande et qu’ils ont été téléversés;
  • Je confirme que des devis ne sont pas requis pour cette demande. 

Feuillet de travail financier 

Veuillez lire ces Directives concernant le Feuillet de travail financier avant de remplir le feuillet. 

Les organismes peuvent soumettre une demande de financement de 10 000 $ à 150 000 $ pour une durée maximale d’un an.

Question : Quel montant de financement demandez-vous à la FTO? Ce montant est entré automatiquement en fonction des informations soumises dans le Feuillet de travail financier.

Si le financement de la FTO constitue un composant d’un projet plus important, les demandeurs de subvention doivent démontrer que les activités financées par la FTO peuvent être réalisées indépendamment ou que d’autres sources de financement ont été obtenues.

Question : Quel est le coût total du projet? Entrez le coût total prévu du projet, incluant tout financement obtenu et non encore obtenu qui pourrait excéder le financement demandé à la FTO.

Question : Quel montant de financement avez-vous déjà obtenu d’autres sources que la FTO? Vous devez entrer un montant. S’il n’y a pas de montant, entrez « 0 $ ».

Question : Énumérez les sources de financement déjà obtenu et indiquez comment les fonds seront utilisés. Max 100 mots.

Question : Quel est le montant de financement non encore obtenu que vous prévoyez obtenir d’autres sources que la FTO? S’il n’y a pas de montant, entrez « 0 $ ».

Question : Quel est votre plan pour trouver les fonds non encore obtenus? 

Description du projet

Cette description sera utilisée dans le site Web et le Contrat de subvention de la FTO si la demande de subvention est approuvée.

Question : Décrivez votre projet en un maximum de 20 mots :

Notre [organisme/municipalité/Première nation/communauté inuite/communauté métisse/communauté autochtone], grâce à une subvention d’immobilisations de XX $, échelonnée sur XX mois, répondra à un besoin de la communauté en : <Décrivez votre projet en un maximum de 20 mots.>

Attestations

Case à cocher : J’ai lu les Directives concernant le Feuillet de travail financier, et je confirme que la demande de budget est conforme aux politiques et aux exigences de la FTO.

Case à cocher : Je comprends l'importance d'éviter tout conflit d'intérêts (ou toute apparence de conflit d'intérêts) lors de l'obtention de biens ou services.

Case à cocher : Les renseignements contenus dans cette demande ainsi que dans les documents justificatifs sont véridiques, exacts et complets. 

Case à cocher : Je comprends que si cette demande est approuvée, notre organisme devra conclure une entente formelle et à valeur juridique avec la FTO, qui sera fondée sur les renseignements compris dans cette demande et inclura les conditions de la subvention.

Case à cocher : J’ai examiné la Politique de reconnaissance de la subvention et j’accepte que, si notre projet est approuvé pour du financement de la FTO, nous reconnaîtrons publiquement l’investissement de la FTO dans le projet.

Case à cocher : Je comprends que la FTO ne remboursera pas les dépenses engagées avant d’avoir confirmé l’approbation de la subvention.

Case à cocher : Un représentant ayant le pouvoir de signature / de décision pour notre organisme, a autorisé cette demande.

Case à cocher : J’ai examiné la Politique des subventions d'immobilisations et je confirme que notre projet d’immobilisations est conforme à vos exigences.

Un jeune enfant joue avec des bulles dans un parc.

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