Politique de réaffectation des fonds de subvention

1.0 Justification

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) s'est engagée à surveiller toutes les subventions afin de s’assurer que le financement qu’elle octroie est utilisé aux fins pour lesquelles il a été approuvé. Une surveillance étroite ainsi qu’une prise de décisions prudente quant à l’utilisation et à la réaffectation du financement de la FTO par les bénéficiaires de subvention offrent la souplesse de s’assurer que les fonds sont utilisés efficacement.

2.0 Objet

La présente politique définit l’approche de la FTO en ce qui a trait aux modifications apportées à un budget de subvention approuvé. La FTO établit les paramètres visant à appuyer l’utilisation efficace des fonds de subventions, tout en assurant une responsabilité quant aux fonds publics et à leur utilisation appropriée.

3.0 Politique

Les fonds de subvention sont octroyés en fonction du budget inclus dans le Contrat de subvention. Ils peuvent être dépensés uniquement pour les activités et les postes de dépenses décrits à l'annexe A.

Les fonds de subvention peuvent être réaffectés uniquement lorsqu'ils appuient directement la portée des effets originellement approuvés pour la subvention.

Les fonds de subvention ne peuvent pas être réaffectés aux éléments suivants :

• Coûts de fonctionnement généraux ou coûts non directement liés au projet approuvé
• Éléments ou activités allant au-delà ou étant distincts de la portée de travail approuvée du projet
• Éléments ou activités non admissibles à du financement de la FTO, en vertu de la Politique d’admissibilité de la FTO

De plus, les réaffectations doivent être compatibles avec les limites précises déterminées dans la Politique de subventions d’immobilisations et la Politique des frais généraux et administratifs.

3.1 Réaffectation dans le cadre du budget précédemment approuvé

i) Sous réserve de ce qui précède, les bénéficiaires peuvent réaffecter des fonds dans chaque catégorie budgétaire, sans l’approbation préalable de la FTO. Le bénéficiaire doit déclarer toute réaffectation budgétaire dans les catégories budgétaires dans son prochain Rapport d'étape ou son Rapport final.

ii) Les demandes de réaffectation de fonds entre les catégories budgétaires doivent être soumises à la FTO par écrit aux fins d’approbation. La réaffection de fonds entre les catégories budgétaires nécessite l’approbation écrite de la FTO. La FTO tiendra compte de la demande de réaffectation si les conditions suivantes ont été respectées :

• La subvention est en règle.
• Les activités de subvention répondent aux attentes à ce jour.
• La demande de réaffectation est conforme à la portée des effets originellement approuvés pour la subvention.
• La réaffectation ne vise pas à payer les coûts de fonctionnement généraux ou les coûts non directement liés au projet approuvé.

3.2 Récupération des fonds excédentaires à la fin de la subvention de la FTO

La FTO exigera le retour de tout fonds excédentaire à la fin de la subvention. Cette récupération sera appuyée, en partie, par la Politique d’émission des versements de la FTO.

4.0 Définitions

Catégorie budgétaire : Les budgets de la FTO incluent trois vastes catégories budgétaires : coûts directs liés au personnel (c.-à-d. personnel ou salaires); coûts directs non liés au personnel (services retenus, coûts du projet ou du programme, immobilisations); frais généraux et administratifs.

Récupération : Retour des fonds excédentaires non utilisés d’une subvention.