Politique sur l’accès aux réserves de la FTO

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Status: 
Final
Type: 
Administratives
ID du document: 
POL-COR-17
Version: 
1.2
Approuvée par: 
Conseil d’administration
Date d’approbation: 
01/04/2010
Entrée en vigueur: 
02/12/2016
Date de révision: 
01/12/2016

1.0 JUSTIFICATION

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) doit assurer le décaissement responsable de fonds publics. L’objectif est d’agir le plus prudemment possible, tout en permettant à la FTO de fonctionner de façon efficace et efficiente.

2.0 OBJET

La présente politique vise à s’assurer que les contrôles adéquats d’accès aux réserves de la FTO sont en place, incluant la détermination des circonstances qui justifient cet accès, du niveau de réserves qui doit être maintenu, ainsi que du processus d’approbation d’accès aux fonds de réserve.

3.0 POLITIQUE

  1. Les réserves de la FTO doivent être maintenues à un certain niveau : un minimum équivalant à trois mois de frais fixes de fonctionnement (principalement les coûts de rémunération et de locaux, plus certains autres coûts connexes).
  2. Étant donné la taille restreinte des réserves de la FTO et la difficulté de renflouer ces fonds, on doit tenir compte de toutes les autres sources de financement avant de demander l’accès aux réserves.
  3. Les circonstances justifiant la possibilité d’accéder aux réserves de la FTO sont :
  1. Défis inattendus et exceptionnels liés aux activités de la FTO
  2. Possibilités stratégiques visant à favoriser grandement la réalisation de la mission et des objectifs de la FTO
  1. Afin de restreindre le délai d’approbation au besoin, le processus d’approbation de l’accès aux réserves de la FTO est le suivant :
  • 500 000 $ et moins – l’accès peut être approuvé par le chef de la direction et le comité administratif
  • Plus de 500 000 $ – l’accès doit être approuvé par le conseil d’administration

4.0 DÉFINITIONS

Réserves :  Composées d’actifs nets non assujettis à des restrictions et de la portion des apports reportés qui n’est pas attribuée.
Apports reportés :  Financement reçu du Ministère qui n’a pas encore été affecté en tant que subventions ou dépensé au titre du fonctionnement.

MOTS CLÉS

Réserves; Apports reportés; Surplus

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