Politique des mesures d’adaptation et d’accessibilité

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Type: 
Administratives
ID du document: 
POL-COR-19
Version: 
1.0
Approuvée par: 
Conseil d’administration
Date d’approbation: 
09/12/2013
Entrée en vigueur: 
11/09/2017
Date de révision: 
11/09/2017

1.0 JUSTIFICATION

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) s’est engagée à favoriser un milieu de travail sain où les employés peuvent participer entièrement à tous les aspects de leur emploi. Nous offrons un lieu de travail sans obstacle qui est accessible à l’ensemble des employés, des parties prenantes et des autres personnes ayant un handicap.

2.0 OBJET

La présente politique décrit la conformité de la FTO avec la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, ainsi que son approche en matière de mesures d’adaptation du lieu de travail, d’accessibilité, de normes de services à la clientèle et de communication.

3.0 POLITIQUE

La FTO vise à procurer des mesures d’adaptation et l’accessibilité, de façon individuelle et systématique, afin d’offrir un lieu de travail qui est accessible à l’ensemble des employés, des parties prenantes et des membres du public.

La FTO respecte la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) en s’assurant que ses programmes et services sont entièrement accessibles aux personnes handicapées. Et surtout, les principes fondamentaux de la LAPHO – autonomie, dignité, intégration, égalité des chances pour toute personne handicapée – cadrent avec l'inclusion, l'un des six instruments stratégiques, ou fondements, qui nous aident à réaliser notre mission. Nous appuyons des initiatives qui permettent de lever les obstacles ainsi que de favoriser ou d'accroître l'accès équitable à la participation sociale et économique à la vie communautaire.

3.1 Portée

La présente politique s’applique à l’ensemble des employés et des parties prenantes de la FTO, ainsi qu’aux membres du public, dans leurs interactions avec la FTO.

3.2 Mesures d’adaptation du lieu de travail

La FTO prend toutes les dispositions raisonnables et possibles pour offrir des mesures d’adaptation aux employés handicapés d’une façon qui respecte leur dignité, est équitable et améliore leur capacité d’accomplir leur travail, ainsi que de participer pleinement à l’emploi à la FTO. On tiendra compte des fonctions essentielles et non essentielles du poste, et on prendra des mesures d’adaptation, dans la mesure du possible. S’il est déterminé que des mesures d’adaptation ne peuvent pas être prises, on devra démontrer de façon satisfaisante l’existence de contraintes excessives au chef de la direction, en consultation avec les Ressources humaines.

La portée des mesures d’adaptation peut inclure la redéfinition des tâches, des modifications au poste de travail, des modifications aux politiques et pratiques d’emploi, des services de communication, des services de soutien par une personne ou un animal ainsi que des modifications à l’édifice, dans la mesure du possible.

3.3 Accessibilité

La LAPHO a créé un cadre de travail qui s’harmonise avec l’engagement de la FTO d’offrir un service à la clientèle sans obstacle, et qui soutient cet objectif. Grâce aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, les personnes de tout niveau de capacité ont accès aux services à la clientèle dont elles ont besoin.

3.4 Normes de service à la clientèle

Les normes, pratiques et procédures de la FTO cadrent avec son soutien à l’égard des principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et de chances égales de la LAPHO.

Normes de service à la clientèle

  • Tous les employés et bénévoles de la FTO offrent des services qui respectent la dignité et l’autonomie des personnes handicapées.
  • La prestation de services aux personnes handicapées et à toute autre personne est intégrée, à moins qu’une mesure de rechange soit nécessaire, de façon temporaire ou permanente, afin de procurer à la personne le plein accès aux services.
  • Les personnes handicapées ont les mêmes possibilités d’accès aux services que les autres personnes.
  • Si, à quelque moment que ce soit, la FTO tient un événement qui inclut des frais de participation, elle dispensera de ces frais les personnes de soutien.
  • La FTO ainsi que ses employés, bénévoles et fournisseurs de services communiquent d’une manière qui tient compte du handicap d’une personne.
  • La FTO s’assure que les politiques, pratiques et procédures qui favorisent l’accessibilité sont documentées et révisées, et qu’elles sont accessibles au public.
  • La FTO offre un mécanisme de rétroaction du public concernant ses normes de service à la clientèle par l’entremise de son site Web.

Procédures relatives aux normes de service à la clientèle

  • Tous les employés et bénévoles de la FTO reçoivent une formation sur les normes de service à la clientèle dès qu’il est raisonnablement possible de l’offrir après l’entrée en fonction à la FTO.
  • La formation sur les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (LAPHO) constitue un composant essentiel du Programme d’orientation générale de la FTO à l’intention du personnel et des bénévoles. Cette formation est offerte aux membres des équipes d’évaluation des demandes de subvention par les chefs de programme dans le cadre de l’orientation à l’échelle locale; elle est offerte aux membres du conseil d’administration grâce à des séances de formation en groupe ou individuelles menées par le personnel des Ressources humaines. La formation comprend ce qui suit :
    • Service aux clients handicapés (visionnement d’une vidéo sur la LAPHO)
    • Information sur la LAPHO
    • Information sur les services et le soutien actuellement offerts en matière d’accessibilité
    • Politique des mesures d’adaptation et d’accessibilité de la FTO
  • Les noms des personnes recevant cette formation sont consignés conformément à la LAPHO; ces données sont conservées par les Ressources humaines.
  • La FTO s’assure que les employés, les bénévoles et tout fournisseur de services retenu comprennent l’importance de communiquer d’une manière respectueuse, proactive et attentive quant aux besoins d’une personne handicapée.

Exemples :

  • La formation en acquisition de compétences à la communication attentive constitue un composant essentiel du Programme d’orientation générale de la FTO.
  • La FTO offre une gamme de dispositifs fonctionnels personnels, notamment : un service d’ATS au siège social, l’accès à l’emploi avec reconnaissance vocale – JAWS (Job Access with Speech) – ainsi que des claviers et des casques d’écoute adaptés.
  • La FTO s’assure que ses documents sont rédigés de façon respectueuse et inclusive; elle fait des efforts concertés pour utiliser un langage clair dans toutes ses communications.
  • De nombreuses ressources de la FTO sont disponibles dans divers formats, comme des textes en gros caractères, des supports audio, des DVD et des CD.
  • La FTO offre des mesures d’adaptation pour répondre à des besoins spéciaux, comme l'interprétation du langage gestuel et des services visant à répondre aux besoins d’adaptation.
  • La FTO permet aux personnes handicapées de recourir à des chiens-guides et à des personnes de soutien dans tous ses locaux.
  • Les bénévoles de la FTO sont informés et respectueux des besoins spéciaux des personnes handicapées ainsi que des organismes qui les appuient.
  • Le personnel de la FTO est à l’aise de servir les clients handicapés, et nos services peuvent être offerts de diverses façons.
  • Le Service des affaires publiques est responsable de la surveillance du site Web et de l’Intranet; il est également chargé de répondre à toute question ou à tout commentaire des employés, des bénévoles ou du public au sujet des pratiques et politiques de la FTO en matière d’accessibilité.

Le chef des Ressources humaines (ou la personne désignée) répond aux questions et commentaires venant de l’interne ou de l’externe au sujet des pratiques et politiques de la FTO en matière d’accessibilité dans les 10 jours ouvrables suivant la demande.

4.0 DÉFINITION DE « HANDICAP » 

La LAPHO utilise la même définition de « handicap » que le Code des droits de la personne de l'Ontario, qui inclut les incapacités visibles et les incapacités non visibles.

Les personnes peuvent avoir une ou plus d’une des incapacités suivantes :

  • Incapacités physiques
  • Perte de la vision
  • Surdité ou déficience auditive
  • Incapacités intellectuelles ou développementales
  • Troubles d’apprentissage
  • Troubles de santé mentale
  • Autres incapacités

5.0 MOTS CLÉS

Accessibilité; Mesures d’adaptation; Handicap; Services à la clientèle

6.0 PUBLIC CIBLE 

Personnel; Bénévoles; Organismes demandeurs; Bénéficiaires de subvention

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