Politique des frais généraux et administratifs

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Type: 
Investissement
ID du document: 
POL-INV-06
Approuvée par: 
Conseil d'administration
Date d’approbation: 
03/12/2020

1.0 JUSTIFICATION

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) appuie les bénéficiaires de subvention pour réaliser un impact, tout en assurant la responsabilisation en matière de fonds publics. La FTO reconnaît que les frais généraux et les frais administratifs supplémentaires sont requis pour appuyer les dépenses de gestion et d’administration du projet financé, ce qui accroît ultimement l’impact produit par les bénéficiaires de subvention.

2.0 OBJET

La présente politique définit les frais généraux et administratifs admissibles à du financement de la FTO et précise la portée des dépenses admissibles.

3.0 POLITIQUE

3.1 Dépenses admissibles pour les frais généraux et administratifs

La FTO appuie les frais généraux et administratifs directement liés au projet financé jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de subvention de la FTO. Les frais généraux et administratifs admissibles incluent :

  • Les frais généraux et administratifs supplémentaires (nouveaux) engendrés par le projet (p. ex., location d’espaces de bureau additionnels, coûts de tenue de livres requise pour le projet)
  • Les coûts proportionnels ou répartis des dépenses existantes de l’organisme attribués directement au projet financé par la FTO (p. ex., portion pertinente de l’espace loué et des frais de chauffage actuels, ou portion du temps de personnel existant afin d’assurer la supervision ou offrir de la surveillance financière pour le projet financé)

Les dépenses d’immobilisations, ou les coûts de programme directs, comme le matériel et le personnel de programme ainsi que les coûts directs liés au personnel et les coûts directs non liés au personnel pour gérer ou réaliser un projet, ne sont pas considérés comme étant des dépenses liées aux frais généraux et administratifs et constituent des catégories budgétaires distinctes dans le Feuillet de travail financier.

4.0 DÉFINITIONS

Frais généraux et administratifs :
Les dépenses courantes de fonctionnement d’un organisme. Les frais généraux et administratifs incluent des postes budgétaires comme de l’espace de bureau, les services publics, les fonctions administratives (p. ex., soutien technologique, tenue de livres, ressources humaines et supervision de projet). 

Coûts supplémentaires :
Nouveaux frais généraux ou administratifs attribuables au projet financé par la FTO.

Coûts proportionnels ou répartis :
Portion des frais administratifs existants attribuable au projet financé par la FTO.

5.0 MOTS CLÉS

Administration; Administratif; Budget; Finances; Financier; Frais généraux

6.0 PUBLIC CIBLE

Personnel, Bénévoles, Organismes demandeurs, Bénéficiaires de subvention, Partenaires

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