Politique des frais généraux et administratifs

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Type: 
Investissement
ID du document: 
POL-INV-06
Version: 
1.1
Approuvée par: 
Conseil d'administration
Date d’approbation: 
03/26/2015
Entrée en vigueur: 
09/29/2016
Date de révision: 
09/29/2016

1.0 JUSTIFICATION

La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) appuie les bénéficiaires de subvention pour la production d'un impact, tout en assurant la responsabilisation en matière de fonds publics. La FTO reconnaît que les frais réels, les frais généraux et les frais administratifs supplémentaires sont requis pour offrir et maintenir un milieu de travail approprié, ce qui accroît ultimement l’impact produit par les bénéficiaires.

2.0 OBJET

La présente politique définit les frais généraux et administratifs admissibles à du financement de la FTO et précise la portée des dépenses admissibles.

3.0 POLITIQUE

3.1 Dépenses admissibles

La FTO appuie les frais généraux et administratifs directement liés au projet financé jusqu’à concurrence de 15 % du budget de subvention total. Les frais généraux et administratifs admissibles incluent :

  • Les frais généraux et administratifs supplémentaires (nouveaux) engendrés par le projet (p. ex. locaux supplémentaires, fournitures de bureau additionnelles, nouveau matériel de communication et de bureau)
  • Les coûts proportionnels ou répartis des dépenses existantes (p. ex. location de l’édifice, chauffage et éclairage de l’aire de travail, coûts de supervision et assurances)

3.2 Structures de gouvernance et collaborations mentor-protégé émergentes

Dans le cas de structures de gouvernance et de collaborations mentor-protégé émergentes, la FTO octroie un montant additionnel à hauteur de 10 % de la subvention totale pour payer les frais administratifs indirects des organismes mentors.

4.0 DÉFINITIONS

Répartition ou prorata : La portion des coûts existants attribuable au programme financé par la FTO.

Structures de gouvernance et collaborations mentor-protégé émergentes : Ententes selon lesquelles un organisme sans but lucratif constitué en société ou un organisme de bienfaisance enregistré, ou encore un organisme admissible, offre de la gouvernance, du soutien administratif, du mentorat de projet et de la responsabilité financière à des groupes non constitués en société ou à faible capacité offrant des programmes, services ou projets dont bénéficie la communauté. 

Coûts supplémentaires : Les nouveaux coûts qui découlent de l'ajout du programme financé par la FTO.

Frais généraux et administratifs : Les dépenses courantes de fonctionnement d'un organisme qui ne sont pas facilement attribuables aux coûts directs de prestation de programmes et services. Les frais généraux et administratifs incluent des postes budgétaires comme bureau ou autres espaces, services publics, fonctions administratives et communications/TI.

Ces frais n’incluent pas les coûts d’immobilisations ni les coûts directs liés au personnel ou non directs liés au personnel pour le fonctionnement ou la prestation d’un programme. Ceux-ci font partie d’une catégorie budgétaire distincte.

5.0 MOTS CLÉS

Administration; Administratif; Budget; Finances; Financier; Généraux

6.0 PUBLIC CIBLE

Personnel, Bénévoles, Organismes demandeurs, Bénéficiaires de subvention

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