Politique de gouvernance des Ressources humaines

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Type: 
Administratives
ID du document: 
POL-COR-10
Version: 
1.0
Approuvée par: 
Board
Date d’approbation: 
01/12/2016
Entrée en vigueur: 
02/12/2016

1.0 JUSTIFICATION

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) s’est engagée au renforcement d’une culture de haut rendement qui permet aux employés et aux bénévoles de fonctionner de façon optimale.

2.0 OBJET

La présente politique est compatible avec le Protocole d'entente de la FTO avec le gouvernement de l’Ontario et établit les principes directeurs de gouvernance qui permettront à l’équipe de la haute direction d’élaborer ainsi que de mettre en œuvre un Cadre d’élaboration des politiques des Ressources humaines qui appuie les besoins opérationnels, l’équité d’emploi et le renforcement d’équipes à haut rendement.

3.0 POLITIQUE

Le chef de la direction doit rendre des comptes au président et aux membres du conseil d’administration relativement à la gestion et à la supervision des employés de la FTO, à l’application de son leadership, ainsi qu’à l’orientation et à la gestion du personnel de la FTO, incluant la gestion des ressources humaines et financières, dans le cadre du Plan d’activités approuvé.

Il relève du chef de la direction d’élaborer et de mettre en œuvre un Cadre d’élaboration des politiques des Ressources humaines qui appuie les besoins opérationnels, le renforcement d’équipes à haut rendement et l’équité d’emploi.

3.1 Principes directeurs

Le Cadre d’élaboration des politiques s’alignera sur les principes suivants :

  • La FTO s’est engagée à l’équité d’emploi ainsi qu’à la création d’un milieu de travail où tous les employés et les bénévoles peuvent s’attendre à avoir un traitement juste et équitable, peu importe l’âge, l’ascendance, la couleur, la race, la citoyenneté, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la croyance, l’existence d’un handicap, l’état familial, l’état matrimonial (incluant le statut de célibataire), l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’existence d’un casier judiciaire, le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement) et l’orientation sexuelle.
  • La FTO recrute, perfectionne et retient des employés qui sont :
    • professionnels, éthiques et compétents;
    • expérimentés, novateurs et s’adaptent aux changements;
    • engagés ainsi que motivés à apprendre et à s’améliorer continuellement;
    • engagés au service de qualité et recherchent l’excellence;
    • un reflet de la diversité provinciale à tous les niveaux.
  • La FTO s’est engagée à devenir un employeur de choix dans le secteur parapublic. Dans cette optique, la FTO adopte une approche d’affaires intégrée des Ressources humaines ainsi que des talents et de l’engagement pour engendrer des décisions d’affaires grâce aux gens, aux données et aux idées.
  • La FTO s’est engagée à favoriser et maintenir un lieu de travail inclusif et accessible exempt de discrimination et de harcèlement en se conformant au Code des droits de la personne de l’Ontario, à la Loi sur les normes d’emploi, à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, ainsi qu’aux règlements connexes et aux autres lois pertinentes.
  • La FTO alignera sa rémunération sur le secteur parapublic et se conformera à la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic (telle que modifiée).

3.2 Cadre d’élaboration des politiques

Afin d’appuyer les besoins opérationnels, le haut rendement et l’équité d’emploi, le Cadre d’élaboration des politiques s’alignera sur les fonctions des Ressources humaines suivantes :

  1. Responsabilisation – orientation de politique liée aux rôles et responsabilités, ainsi qu’à la délégation connexe d’autorité en matière de prise de décisions relatives aux Ressources humaines.
  2. Culture organisationnelle – orientation stratégique liée au leadership et à la création d’un lieu de travail inclusif et accessible.
  3. Emploi – orientation de politique liée au cycle de vie des emplois (attraction, recrutement, nomination et fin d’emploi).
  4. Rémunération – orientation de politique liée à la conception organisationnelle, à l’évaluation des emplois, à la classification, et selon les paramètres établis par le conseil d’administration, à la paie, aux avantages et au RÉER.
  5. Gestion des talents – orientation de politique liée :
    • au soutien, au perfectionnement et à l’assistance à l’intention des employés;
    • à l’engagement et à la rétention des employés;
    • à la planification de la relève.
  6. Formation et perfectionnement
  7. Gestion du rendement
  8. Santé, sécurité et mieux-être – orientation de politique liée à la santé, à la sécurité et au mieux-être dans le milieu de travail.

3.3 Paramètres d’élaboration des politiques des Ressources humaines

Toutes les politiques des Ressources humaines seront alignées sur le Cadre stratégique de la FTO :

  1. Les politiques qui portent sur les obligations législatives, légales ou statutaires, et celles qui ont un impact sur les obligations de la FTO en matière de risques et de finances, sont approuvées par le conseil d’administration.
  2. Toutes les autres politiques opérationnelles des Ressources humaines sont approuvées par l’équipe de la haute direction.
  3. Le processus d’élaboration des politiques doit, dans la mesure du possible, être inclusif et solliciter des commentaires.
  4. Les politiques visent à fournir une certaine structure tout en offrant de la souplesse et en laissant place à la discrétion de la part des gestionnaires.
  5. Les politiques seront révisées régulièrement, au moins à tous les deux ans, afin d’en assurer l’uniformité et la pertinence.
  6. Dans le cadre du processus d’établissement de budget annuel, le conseil détermine l’allocation des salaires et des avantages, conformément aux bonnes pratiques de gestion.

4.0 Définitions

Les employés de la FTO sont nommés par la FTO, et ne sont pas des fonctionnaires pour l’application de la Partie III Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario. Les employés sont des fonctionnaires pour l’application des parties I, IV, V et VI de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Les employés reçoivent des avantages tel que le détermine le conseil d’administration, conformément aux bonnes pratiques de gestion, et ne sont pas admissibles aux avantages en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

MOTS CLÉS

Ressources humaines; Recrutement; Gestion des talents; Rémunération; Rendement; Équité

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