Politique de besoin de financement et de santé financière des demandeurs

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Type: 
Investissement
ID du document: 
POL-INV-02
Version: 
1.0
Approuvée par: 
Conseil d’administration
Date d’approbation: 
03/30/2001
Entrée en vigueur: 
07/07/2016
Date de révision: 
06/23/2016

1.0 JUSTIFICATION

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) évalue la santé financière de ses demandeurs de subvention pour assurer le versement responsable de fonds publics à des organismes qui démontrent un besoin de financement et ont un bilan financier sain.

2.0 OBJET

Afin d’investir les fonds de manière responsable, la FTO doit s’assurer que les organismes recevant du financement démontrent le besoin d’obtenir des fonds publics et qu’ils ont une bonne santé financière. ​

3.0 POLITIQUE

En évaluant la demande d’un organisme, la FTO tient compte de l’ensemble des facteurs suivants pour déterminer la santé financière globale de l’organisme :

  • Capacité de gérer des fonds : l’organisme a un bilan financier sain quant à la gestion responsable de fonds, incluant la gestion de subventions d’autres bailleurs de fonds.
  • Besoin démontré de financement : la situation financière actuelle de l’organisme justifie la demande de fonds additionnels.
  • Antécédents de gestion de fonds de la FTO : les subventions précédentes de la FTO démontrent la capacité de l’organisme de gérer des fonds de façon appropriée. (selon le cas)
  • Sources de revenus diversifiées : les sources de revenus sont adéquates et indiquent une stabilité financière.
  • Viabilité : l’organisme est stable, et la demande de financement est raisonnable, compte tenu de la taille et de la portée de l’organisme.
  • Besoin et contexte sectoriels : on tient compte du rôle et du statut de l’organisme dans le contexte global.

Lorsque les circonstances et le contexte le justifient, l’évaluation finale du besoin de financement et de la santé financière d’un organisme relève d’un membre de l’équipe de la direction de la FTO.  

3.1 Antécédents financiers limités

Le financement est déterminé en fonction de la capacité démontrée d’un organisme de gérer un budget semblable à celui de la subvention demandée.

Conformément à notre politique d’admissibilité, les organismes doivent au moins être en mesure de démontrer qu’ils offrent des services en Ontario, ainsi que de prouver leur capacité de produire des ressources additionnelles de la communauté et d’autres secteurs. Par conséquent, la FTO exige les états financiers d’au moins un exercice complet pour pouvoir considérer un organisme comme étant admissible. Les organismes dont les états financiers reflèteront moins d’un an (12 mois) d’antécédents financiers ne seront pas admissibles à faire une demande de financement à la FTO.

3.2 Renseignements financiers additionnels de la part des demandeurs

La FTO se réserve le droit d’exiger de l’organisme demandeur qu’il fournisse des renseignements financiers additionnels ou des états financiers vérifiés afin de mieux évaluer la proposition de l’organisme.

4.0 MOTS CLÉS

Finances; Financier; Financement; Admissibilité

5.0 PUBLIC CIBLE

☒ Personnel  
☒ Bénévoles
☒ Organismes demandeurs
☒ Bénéficiaires de subvention
☐ Partenaires

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