Politique d’élaboration du budget

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Type: 
Administratives
ID du document: 
POL-COR-15
Version: 
5.0
Approuvée par: 
Conseil d’administration
Date d’approbation: 
06/15/2018
Entrée en vigueur: 
03/28/2019
Date de révision: 
03/28/2019

1.0    JUSTIFICATION

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) doit assurer le décaissement responsable de fonds publics. L’objectif est d’agir le plus prudemment possible, tout en permettant à la FTO de fonctionner de façon efficace et efficiente.

2.0    OBJET

La présente politique énonce les principes sous-jacents à l’élaboration des budgets annuels de la FTO, en conformité avec la valeur de la FTO consistant à renforcer la confiance grâce à la transparence et à la responsabilisation. 

La politique est complétée par les Lignes directrices de calcul du budget de la FTO.

3.0    POLITIQUE

La source principale de financement de la FTO provient de différents ministères de l’Ontario.

Le budget global annuel de la FTO comprend un budget pour le programme d’octroi de subventions, de fonctionnement et l’allocation aux Services à la communauté. 

Tous les budgets sont recommandés par le personnel au Comité des finances et de vérification, en fonction des principes énoncés dans le présent document. Le Comité fait ensuite des recommandations au conseil d’administration, qui assume l’approbation finale des budgets. Pour la FTO, l’une des mesures de rendement du conseil d’administration est la conformité avec le rapport entre les dépenses de fonctionnement réelles et le financement total reçu. 

3.1    Budget d’octroi de subvention des Investissements communautaires

Le budget d’octroi de subventions des Investissements communautaires est le montant d’argent qui sera utilisé pour les subventions des Investissements communautaires, en fonction du financement reçu du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport. Il doit être alloué dans toute la province conformément aux critères approuvés (tels qu’ajustés selon les Lignes directrice de calcul du budget de la FTO). 

Le conseil approuve l’ensemble des fourchettes cibles de la FTO (c.-à-d. le pourcentage du budget d’octroi de subventions) pour chaque source, après quoi les équipes d’évaluation des demandes de subvention (ÉÉDS) établissement les cibles de leur région pour chaque source, en fonction des fourchettes cibles approuvées par le conseil.

3.2   Budget de fonctionnement

Le montant du budget est calculé en fonction d’un « ratio des coûts de fonctionnement » cible — le pourcentage du financement total approuvé à consentir aux dépenses de fonctionnement.

Le ratio des coûts de fonctionnement peut inclure un « facteur d’indexation » — ou une augmentation annuelle — fondé sur 100 % du taux d’inflation de l’année civile précédente (Statistiques Canada : Ontario, Ensemble). 

Dans certaines circonstances, le Comité des finances et de vérification ou le conseil d’administration peuvent décider que le montant du budget de fonctionnement n’est pas approprié et requiert un rajustement :

  • Si pour une année donnée, le financement reçu du gouvernement représente une augmentation ou une diminution importante par rapport à l’année précédente, le ratio des coûts de fonctionnement cible peut être rajusté.
  • Si pour une raison quelconque, on estime que le budget de fonctionnement est jugé inapproprié, il peut être rajusté. Dans les cas où un montant inférieur est approuvé, les fonds excédentaires vont normalement au budget d’octroi de subventions. Si un montant supérieur est approuvé, les fonds additionnels sont normalement tirés des réserves de la FTO.

3.3   Allocation aux Services à la communauté

L’allocation annuelle aux Services à la communauté est calculée selon un pourcentage des fonds disponibles calculés selon les Lignes directrices du calcul du budget de la FTO. Le pourcentage cible est approuvé annuellement dans le cadre du Plan d’activités, et normalement, il n’excède pas 1,5 % des dépenses totales. 

3.4   Autres budgets de programme

Tous les autres budgets de programme seront élaborés selon les ententes respectives avec le bailleur de fonds.

3.5    Fonds inutilisés

Tous les fonds de fonctionnement ou de Services à la communauté inutilisés durant un exercice peuvent être transférés au budget d’octroi de subventions ou reportés au budget de l’année suivante, selon les circonstances. Les fonds d’octroi de subvention inutilisés peuvent aussi être reportés au budget de l’année suivante. Tout fonds d’octroi de subvention disponible devrait être alloué en temps opportun.

4.0   DÉFINITIONS

Services à la communauté : Activités de bienfaisance, notamment les activités de rassemblement, de partage des connaissances, de renforcement de la capacité et d’aide technique aux organismes communautaires.

Ratio des coûts de fonctionnement : Dépenses totales de la FTO (n’incluant pas la dépréciation) en tant que pourcentage du financement total reçu.

5.0   MOTS CLÉS

Budget; Fonctionnement; Octroi de subventions; Services à la communauté; Programmes provinciaux; Fonds inutilisés

6.0   PUBLIC CIBLE

Personnel, Bénévoles, Organismes demandeurs, Bénéficiaires de subvention, Partenaires

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