Politique contre la discrimination

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Type: 
Investissement
Administratives
ID du document: 
POL-COR-01
Approuvée par: 
Conseil d'administration
Date d’approbation: 
09/12/2013

1.0 JUSTIFICATION

La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) appuie et favorise l’équité, la diversité et l’inclusion à chaque échelon de l’organisme, notamment parmi son personnel, ses bénévoles et ses bénéficiaires. La FTO s’est engagée à respecter le Code des droits de la personne de l'Ontario.

2.0 OBJET

La FTO affirme son engagement profond à l’endroit des principes d’équité, de diversité et d’inclusion; elle ne fait preuve de discrimination dans aucune de ses pratiques et ne tolère pas que ses bénéficiaires de subvention en fassent preuve non plus. La présente politique s’applique à toutes les activités de la FTO et de ses bénéficiaires de subvention, notamment l’embauche, l’octroi de subventions, les achats, les partenariats stratégiques, la sélection de fournisseurs ou de consultants, et toute autre utilisation des fonds publics. 

3.0 POLITIQUE

3.1 Motifs protégés

La FTO interdit les actes qui comportent de la discrimination contraire au Code des droits de la personne fondée sur l’un ou l’autre des motifs suivants :

  • âge
  • ascendance
  • couleur
  • race
  • citoyenneté
  • origine ethnique
  • lieu d'origine
  • croyance
  • handicap
  • état familial
  • état matrimonial
  • identité sexuelle
  • expression de l'identité sexuelle
  • sexe (y compris la grossesse et l'allaitement)
  • orientation sexuelle
  • état d'assisté social
  • existence d'un casier judiciaire

 

3.2 Demandeurs et bénéficiaires

La FTO ne finance pas les organismes qui font preuve de discrimination contraire au Code des droits de la personne, notamment en ce qui a trait à la dotation en personnel, à l’admissibilité des participants ou au contenu des programmes.

Tous les demandeurs et les bénéficiaires de subvention doivent confirmer qu’ils respecteront la présente politique.

Pour plus d’information sur l’admissibilité à une subvention, se reporter à la Politique d’admissibilité de la FTO.

3.3 Pénalités

La discrimination n’est pas tolérée, admise ou passée sous silence à la FTO. Si une plainte de discrimination est prouvée, des mesures disciplinaires seront prises. Pour le personnel, les mesures disciplinaires peuvent inclure la suspension avec salaire, la suspension sans salaire ou le congédiement. Pour les bénévoles, les mesures disciplinaires peuvent inclure la suspension ou la fin du statut de bénévole et de l’admissibilité à occuper ces fonctions. Pour les bénéficiaires, les mesures disciplinaires peuvent inclure la révocation d’une ou de plusieurs subventions, la suspension de l’admissibilité d’un organisme à obtenir une subvention jusqu’à ce qu’il soit en mesure de prouver qu’il a pris les mesures appropriées pour remédier aux pratiques discriminatoires ou la révocation de l’admissibilité d’un organisme à soumettre une nouvelle demande de subvention à la FTO.

4.0 DÉFINITIONS

Discrimination : Traitement inéquitable ou préjudiciable de personnes ou de groupes fondé sur les motifs énumérés au paragraphe 3.1 de la présente politique. La discrimination, volontaire ou involontaire, a pour effet d’empêcher ou de limiter l’accès à des possibilités ou des avantages qui sont offerts à d’autres membres de la société. La mise en œuvre d’un programme spécial destiné à alléger un préjudice ou un désavantage économique ou à aider des personnes ou des groupes défavorisés à jouir ou à essayer de jouir de chances égales, ou qui favorisera probablement l’élimination d’une atteinte à des droits reconnus dans le Code des droits de la personne ne constitue pas une pratique discriminatoire.  

Équité : La reconnaissance de la dignité et de la valeur de toute personne et le fait d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination contraire à la loi. L’équité ne signifie pas de traiter les personnes de la même manière sans égard aux différences individuelles.

Diversité : Présence d'un vaste éventail de qualités et d'attributs humains au sein d’un groupe, d’un organisme ou d’une société. Les dimensions de la diversité incluent l’âge, l’ascendance, la couleur, la culture, l’origine ethnique, l’expression de l’identité sexuelle, l’identité sexuelle, la langue, la capacité physique ou intellectuelle, la race, la religion, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle et le statut socioéconomique.

Inclusion : La création d’un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à l’avancement et au bien-être de la collectivité.

5.0 MOTS CLÉS

Contre la discrimination; Code des droits de la personne de l’Ontario; Discrimination; Équité; Inclusion; Organismes religieux

6.0 PUBLIC CIBLE

Personnel, Bénévoles, Bénéficiaires de subvention

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