Politique contre la discrimination

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Type: 
Investissement
Administratives
ID du document: 
POL-COR-01
Version: 
1.0
Approuvée par: 
Conseil d'administration
Date d’approbation: 
09/12/2013
Entrée en vigueur: 
10/30/2014
Date de révision: 
06/06/2019

1.0 JUSTIFICATION

La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) appuie et favorise l'équité, la diversité et l'inclusion à chaque échelon de l'organisme – avec son personnel, ses bénévoles et ses bénéficiaires. La FTO s'est engagée à appliquer le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) afin de s'assurer qu'elle fonctionne de façon inclusive et que les fonds publics ne sont pas utilisés pour mener des activités qui sont discriminatoires.

2.0 OBJET

La FTO affirme son engagement profond aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion; elle ne fait preuve de discrimination dans aucune de ses pratiques et ne tolère pas que ses bénéficiaires de subvention en fassent preuve non plus. La présente politique s’applique à toutes les activités de la FTO, incluant, mais sans s’y limiter, l’embauche, l’octroi de subventions, les achats, les partenariats stratégiques ainsi que la sélection de fournisseurs ou de consultants; elle s’étend à l’utilisation des fonds publics par les bénéficiaires. 

3.0 POLITIQUE

3.1 Motifs protégés

La FTO interdit les actes qui comportent de la discrimination envers les personnes fondée sur les motifs suivants énoncés dans le Code des droits de la personne de l'Ontario :

  • âge
  • ascendance
  • couleur
  • race
  • citoyenneté
  • origine ethnique
  • lieu d'origine
  • croyance
  • handicap
  • état familial
  • état matrimonial
  • identité sexuelle
  • expression de l'identité sexuelle
  • sexe (y compris la grossesse et l'allaitement)
  • orientation sexuelle
  • état d'assisté social
  • existence d'un casier judiciaire

 

3.2 Demandeurs et bénéficiaires

La FTO ne finance pas 1) les organismes qui ne respectent pas le Code du fait qu’ils exercent envers des personnes quelque forme de discrimination fondée sur les motifs protégés énumérés ci-dessus, ou 2) les organismes qui prônent la limitation des activités et des droits légaux légitimes des personnes.

Cela inclut, mais sans s’y limiter, les actes directs ainsi que le matériel, le site Web et les publications d’un organisme qui promeuvent ou inspirent le traitement discriminatoire fondé sur l’un ou l’autre des motifs énumérés ci-dessus.

La FTO ne financera pas les initiatives si les exigences de dotation en personnel, le contenu des programmes ou l’admissibilité des participants sont restreints de façon contraire au Code.

Tous les demandeurs de subvention et les bénéficiaires doivent confirmer qu’ils respectent la présente politique, ne font preuve d’aucune discrimination dans leurs pratiques et fonctionnent de façon inclusive. 

Les organismes ayant des affiliations limitées y compris les groupes confessionnels et les entités religieuses, qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés ou des organismes sans but lucratif constitués en société peuvent recevoir des subventions de la FTO pourvu que les programmes ou services financés ne soient pas religieux, n’incluent pas l’obligation de participer aux dimensions confessionnelles et ne recourent pas à des pratiques discriminatoires telles qu’elles sont définies dans le Code.

En tant qu’organisme public, la FTO s’est engagée à utiliser les fonds publics pour appuyer des initiatives qui traitent chaque personne avec la dignité et l’équité auxquelles elle a droit et qui ne limitent pas les activités et les droits légaux légitimes des personnes.

Pour plus d’information sur l’admissibilité des organismes ou initiatives, se reporter à la Politique d’admissibilité de la FTO.

3.3 Pénalités

La discrimination n'est pas tolérée, admise ou passée sous silence à la FTO. Si une plainte de discrimination est prouvée, des mesures disciplinaires seront prises. Pour le personnel, cela inclut la suspension avec salaire, la suspension sans salaire et le congédiement; pour les bénévoles, cela inclut la suspension et le congédiement; pour les bénéficiaires cela inclut la révocation de la subvention et la révocation de l'admissibilité d'un organisme à soumettre une nouvelle demande de subvention jusqu'à ce qu'il soit en mesure de prouver qu'il ne recoure plus à des pratiques discriminatoires.

4.0 DÉFINITIONS

Discrimination : Traitement inéquitable ou préjudiciable de personnes ou de groupes fondé sur les motifs énumérés au paragraphe 3.1 de la présente politique. La discrimination, volontaire ou involontaire, a pour effet d'empêcher ou de limiter l'accès à des possibilités ou des avantages qui sont offerts à d'autres membres de la société.

Le fait de mettre en place et d'offrir un programme, un plan ou un arrangement particulier visant à prévenir, à supprimer ou à réduire des désavantages que sont susceptibles de subir des groupes de personnes ne constitue pas une pratique discriminatoire, si ces désavantages étaient fondés sur des motifs protégés de discrimination ou liés à ces motifs.

Diversité : Présence d'un vaste éventail de qualités et d'attributs humains au sein d'un groupe, d'un organisme ou d'une société. Les dimensions de la diversité incluent, mais sans s'y limiter, l'ascendance, la culture, l'origine ethnique, le sexe, l'identité sexuelle, la langue, la capacité physique ou intellectuelle, la race, la religion, l'orientation sexuelle et le statut socio‑économique.

Équité : Condition ou état d'un traitement équitable, inclusif et respectueux envers toutes les personnes. L'équité ne signifie pas de traiter les personnes de la même manière sans égard aux différences individuelles.

État familial : Conjoint ou conjointe, enfants, parents ou frères et sœurs. 

Inclusion : Situation dans laquelle les personnes ou les communautés (selon leur nature géographique ou démographique) sont complètement engagées dans la société dans laquelle elles résident, incluant les dimensions économique, sociale, culturelle et politique de cette société.

Organismes ayant des affiliations limitées : Organismes qui répondent aux besoins de populations particulières – incluant les groupes de jeunes ou de personnes âgées, les associations culturelles, les légions et les groupes confessionnels.

Entités religieuses : organismes établis pour observer des croyances religieuses par exemple des églises, temples, mosquées et synagogues. 

5.0 MOTS CLÉS

Contre la discrimination; Code des droits de la personne de l’Ontario; Discrimination; Équité; Inclusion; Organismes religieux

6.0 PUBLIC CIBLE

Personnel, Bénévoles, Bénéficiaires de subvention

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