Politique contre la discrimination

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Type: 
Investissement
Administratives
ID du document: 
POL-COR-01
Version: 
1.0
Approuvée par: 
Conseil d'administration
Date d’approbation: 
09/12/2013
Entrée en vigueur: 
10/30/2014
Date de révision: 
11/09/2017

1.0 JUSTIFICATION

La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) appuie et favorise l'équité, la diversité et l'inclusion à chaque échelon de l'organisme. 

La FTO s'est engagée à appliquer le Code des droits de la personne de l'Ontario et à dépasser la portée de celui-ci afin de s'assurer qu'elle fonctionne de façon inclusive et que les fonds publics ne sont pas utilisés pour mener des activités qui sont discriminatoires ni pour appuyer des organismes ayant recours à des pratiques discriminatoires.

2.0 OBJET

La FTO affirme son engagement profond aux principes d'équité, de diversité et d'inclusion; elle ne fait preuve de discrimination dans aucune de ses pratiques et ne tolère pas que ses bénéficiaires de subvention en fassent preuve non plus. 

La présente politique s'applique à toutes les activités de la FTO, incluant, mais sans s'y limiter, l'embauche, l'octroi de subventions, les achats ainsi que la sélection de vendeurs ou de consultants; elle s'étend à l'utilisation des fonds publics par les bénéficiaires.

3.0 POLITIQUE

3.1 Motifs protégés

La FTO interdit les actes qui comportent de la discrimination envers les personnes fondée sur les motifs suivants énoncés dans le Code des droits de la personne de l'Ontario :

  • âge
  • ascendance
  • couleur
  • race
  • citoyenneté
  • origine ethnique
  • lieu d'origine
  • croyance
  • handicap
  • état familial
  • état matrimonial
  • identité sexuelle
  • expression de l'identité sexuelle
  • sexe (y compris la grossesse et l'allaitement)
  • orientation sexuelle
  • état d'assisté social
  • existence d'un casier judiciaire

 

3.2 Octroi de subventions aux bénéficiaires 

La FTO ne subventionne pas les organismes qui pratiquent la discrimination ou qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes.

Les organismes qui exercent envers les personnes quelque forme de discrimination fondée sur les motifs protégés énumérés ci-dessus ne sont pas subventionnés par la FTO. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les actes directs ainsi que le matériel, le site Web et les publications d'un organisme qui promeuvent ou inspirent le traitement discriminatoire fondé sur l'un ou l'autre des motifs énumérés ci-dessus. Les initiatives ne sont pas subventionnées si les exigences de dotation en personnel, le contenu des programmes ou l'admissibilité des participants sont restreints de façon contraire à la présente politique. 

La FTO exige que tous les demandeurs de subvention confirment qu'ils respectent la présente politique, ne font preuve d'aucune discrimination dans leurs pratiques et fonctionnent de façon inclusive. 

3.3 Admissibilité des organismes ayant des affiliations limitées 

Les organismes ayant des affiliations limitées qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés ou des organismes sans but lucratif constitués en société peuvent recevoir des subventions de la FTO pour la prestation de programmes ou services, à condition que ces organismes ne recourent pas à des pratiques discriminatoires telles qu'elles sont définies dans la présente politique.

3.4 Admissibilité des organismes confessionnels

Les groupes confessionnels qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés ou des organismes sans but lucratif constitués en société peuvent recevoir des subventions de la FTO pour la prestation de programmes ou services qui servent l'ensemble de la communauté dans laquelle ils sont situés et qui ne consistent pas en des activités religieuses.

La liberté religieuse constitue un droit de la personne important en Ontario. Cependant, en tant qu’organisme public, la FTO ne peut pas utiliser de fonds publics pour appuyer des organismes dont les pratiques ne consistent pas à traiter chaque personne avec la dignité et l’équité auxquelles elle a droit; la FTO ne peut pas non plus financer des organismes qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux légitimes des personnes.

Pour toutes les subventions accordées à des organismes confessionnels, les avantages proposés pour l'ensemble de la communauté doivent être clairement démontrés. L’avantage doit être offert au‑delà de la communauté confessionnelle immédiate. Les activités doivent être ouvertes à toute personne, sans qu’elle ait à participer aux dimensions confessionnelles, incluant la prière, la conversion, les dévotions et les traditions vestimentaires.

La FTO ne subventionne pas d’activités ni d’installations religieuses qui sont utilisées à des fins spécifiques de célébrations religieuses. 

3.5 Pénalités

La discrimination n'est pas tolérée, admise ou passée sous silence à la FTO. Si une plainte de discrimination est prouvée, des mesures disciplinaires seront prises. Pour le personnel, cela inclut la suspension avec salaire, la suspension sans salaire et le congédiement; pour les bénévoles, cela inclut la suspension et le congédiement; pour les bénéficiaires cela inclut la révocation de la subvention et la révocation de l'admissibilité d'un organisme à soumettre une nouvelle demande de subvention jusqu'à ce qu'il soit en mesure de prouver qu'il ne recoure plus à des pratiques discriminatoires.

4.0 DÉFINITIONS

Discrimination : Traitement inéquitable ou préjudiciable de personnes ou de groupes fondé sur les motifs énumérés au paragraphe 3.1 de la présente politique. La discrimination, volontaire ou involontaire, a pour effet d'empêcher ou de limiter l'accès à des possibilités ou des avantages qui sont offerts à d'autres membres de la société.

Le fait de mettre en place et d'offrir un programme, un plan ou un arrangement particulier visant à prévenir, à supprimer ou à réduire des désavantages que sont susceptibles de subir des groupes de personnes ne constitue pas une pratique discriminatoire, si ces désavantages étaient fondés sur des motifs protégés de discrimination ou liés à ces motifs.

Diversité : Présence d'un vaste éventail de qualités et d'attributs humains au sein d'un groupe, d'un organisme ou d'une société. Les dimensions de la diversité incluent, mais sans s'y limiter, l'ascendance, la culture, l'origine ethnique, le sexe, l'identité sexuelle, la langue, la capacité physique ou intellectuelle, la race, la religion, l'orientation sexuelle et le statut socio‑économique.

Équité : Condition ou état d'un traitement équitable, inclusif et respectueux envers toutes les personnes. L'équité ne signifie pas de traiter les personnes de la même manière sans égard aux différences individuelles.

État familial : Conjoint ou conjointe, enfants, parents ou frères et sœurs. 

Inclusion : Situation dans laquelle les personnes ou les communautés (selon leur nature géographique ou démographique) sont complètement engagées dans la société dans laquelle elles résident, incluant les dimensions économique, sociale, culturelle et politique de cette société.

Organismes ayant des affiliations limitées : Organismes qui répondent aux besoins de populations particulières – incluant les groupes de jeunes ou de personnes âgées, les associations culturelles, les légions, les groupes confessionnels et d'autres organismes ayant des affiliations limitées.

5.0 MOTS CLÉS

Contre la discrimination; Discriminer; Discrimination; Discriminatoire; Diversité; Équité; Inclusion; Code des droits de la personne de l'Ontario

6.0 PUBLIC CIBLE

Personnel, Bénévoles, Bénéficiaires de subvention

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