Nouveau processus de demande de subvention de la Fondation Trillium de l’Ontario rationalisé

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Mardi, 27 Août 2019
Fondation Trillium de l'Ontario

Nouveau Processus de demande de subvention rationalisé

Nous avons rationalisé notre processus de demande de subvention. L’inscription de l’organisme et la demande de subvention ont été combinées pour créer une seule date limite pour chaque source d’investissement, ce qui procure une expérience améliorée aux demandeurs.

 

Qu’est-ce que cela signifie pour les demandeurs de subvention? 

  • Il n’y aura qu’une seule date limite par année pour chaque source d’investissement.  

  • Les organismes doivent remplir et soumettre les renseignements relatifs à l’organisme et au projet dans le cadre de la demande de subvention.  

  • Chaque demande de subvention est évaluée en fonction de l’admissibilité de l’organisme, de l’admissibilité du projet et de l’évaluation du projet (stratégie, processus, personnes, optimisation des ressources).   

  • Les renseignements relatifs à l’organisme et au projet seront évalués après la date limite de soumission des demandes de subvention. Pour connaître la façon dont nous évaluons ces renseignements pour les demandes de subvention de croissance, lisez le document Source d’investissement Croissance – Évaluation de la demande.  

 

Quand un organisme soumet une demande de subvention pour la première fois à la FTO, il doit remplir les champs suivants :

  • La dénomination sociale
  • Le nom commercial
  • Le nom du contact de votre organisme, son courriel, poste et numéro de téléphone
  • Le nom du contact signataire, son courriel, poste et numéro de téléphone

L’admissibilité de votre organisme sera évaluée dans le cadre de la soumission de votre demande. Veuillez lire le document Source d’investissement Croissance – Évaluation de la demande et soumettre tous les renseignements et documents demandés. Si votre organisme ne répond pas aux exigences de la FTO, votre demande sera refusée.

  • Assurez-vous que votre statut d’organisme de bienfaisance ou le numéro de constitution en société est en règle.
  • Si le type de votre organisme n’est pas admissible à demander du financement de la FTO, votre demande sera refusée.
  • Assurez-vous que votre organisme réponde aux exigences de la politique d’admissibilité de la FTO.
  • Vous devrez soumettre les états financiers de votre organisme avec votre demande. Assurez-vous de soumettre les états financiers demandés selon les revenus totaux de votre organisme et pour l’exercice pertinent.
  • Vous devrez soumettre la liste des membres du conseil d’administration de votre organisme avec votre demande. Notez qu’il doit compter au moins trois membres et qu’au moins 50 % des membres du conseil doivent maintenir une relation sans lien de dépendance entre eux.

 

Votre organisme a-t-il déjà demandé ou obtenu une subvention de la FTO? 

Si votre organisme a un nom d’utilisateur et un mot de passe, connectez-vous à notre portail de subventions pour remplir une demande. Pour chaque demande de subvention que votre organisme soumet (une seule subvention par source d’investissement), vous devez vous assurer que les renseignements relatifs à votre organisme sont à jour et complets. Cela inclut les états financiers, les renseignements relatifs au conseil d’administration et les coordonnées du contact de votre organisme.

 

Pour examiner nos exigences d’admissibilité et notre processus de demande, rendezvous à la page Demander une subvention.

Si vous recherchez de l’information sur notre Stratégie d’investissement ou le processus de demande, ou que vous avez besoin d’aide technique, communiquez avec notre Centre de soutien, à otf@otf.ca, ou au 1 800 263-2887.

Si vous souhaitez discuter de votre demande ou de votre projet avec un chef de programme, réservez un appel d’encadrement concernant une demande.

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