Licence du gouvernement ouvert

-A +A

Des ensembles de données ouvertes et des renseignements ouverts sont publiés par la FTO en vertu de la Licence du gouvernement ouvert – Ontario. Les renseignements publiés en vertu de cette licence peuvent être copiés, modifiés, publiés, traduits, adaptés, distribués ou utilisés d’une quelconque manière légale, et assujettis à quelques conditions.

Pour plus de renseignements sur la licence, veuillez visiter Licence du gouvernement ouvert - Ontario.

 

Choose your language / Choisissez votre langue

Contact

Twitter