Directives concernant le feuillet de travail financier

Les coûts énumérés dans le Feuillet de travail financier doivent être clairement compatibles avec vos activités de projet et raisonnables. Dans le Feuillet de travail financier, incluez seulement les coûts de projet admissibles à être payés par la FTO. Reportez-vous à la Politique d’admissibilité de la FTO pour plus d’information.  

Quel montant pouvez-vous demander? 

Les demandeurs peuvent soumettre une demande pour un minimum de 10 000 $ et un maximum de 200 000 $, le montant maximal par année étant de 100 000 $.

Pour quels coûts pouvez-vous soumettre une demande?  

Les demandeurs peuvent soumettre une demande pour des coûts admissibles liés au projet:

  • Coûts directs liés au personnel  
  • Services achetés 
  • Ateliers, rencontres, rassemblements 
  • Fournitures et matériel 
  • Déplacements 
  • Évaluation (max. 10 %) 
  • Équipement et/ou infrastructure (max. 150 000 $)
  • Frais généraux et administratifs (max. 15 %) 

Pour avoir une description complète des coûts admissibles, consultez l’Exemple de Tableau de budget de subvention de la FTO.

  • Seules les activités de projet qui se déroulent en Ontario sont admissibles à du financement de la FTO.  
  • La FTO appuie les frais généraux et administratifs directement liés au projet financé jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de subvention de la FTO.
  • Le montant maximal de la demande pour l’équipement et/ou l’infrastructure technologique est 150 000 $.  

Quels coûts ne sont pas admissibles?

Si vous incluez des coûts non admissibles, votre demande de subvention sera refusée. Pour avoir une description des coûts non admissibles, consultez la Politique d’admissibilité de la FTO.

Les autres coûts non admissibles sont :  

  • Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le demandeur a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement 
  • Coûts pour les imprévus
  • Rénovations
  • Coûts de collecte de fonds : La FTO ne finance pas les collectes de fonds générales ni les campagnes d’immobilisations, le financement de base ou les dépenses continues liées à une collecte de fonds. Par exemple, les coûts liés à une collecte de fonds continue ou à de la commercialisation engagés par des organismes année après année ne sont pas admissibles.
  • Financement de base : En tant que bailleur de fonds pour des projets, la FTO ne peut pas octroyer de financement de base ou de subventions de fonctionnement pour les activités actuelles. Cependant, vous pouvez demander des fonds pour payer les frais généraux et administratifs directement liés à votre projet (jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de subvention de la FTO).
     

Exigences relatives aux devis

Les demandeurs qui soumettent une demande pour des biens ou des services (notamment de l'équipement, des services d'experts-conseils et des services autres que ceux d'experts-conseils) évalués à plus de 10 000 $ devront soumettre au moins deux devis.   

S’il y a plusieurs contrats de sous-traitance avec un même organisme ou fournisseur dans le cadre du même projet, on considérera leur valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens ou services excède 10 000 $, deux devis seront exigés.   

Vous devrez téléverser vos devis dans votre demande.  

Notes budgétaires d’une subvention de la FTO

  • Les notes budgétaires d’une subvention de la FTO sont requises dans le Feuillet de travail financier. 
  • Utilisez la section des notes pour détailler les coûts de vos activités de projet. 
  • Assurez-vous que chaque note correspond uniquement aux coûts connexes.   

Exemple de Tableau de budget de subvention de la FTO

Budget de subvention de la FTO Description Notes - Exemples
Coûts directs liés au personnel Salaires, coûts obligatoires liés à l’emploi et avantages liés au personnel relatifs à des postes qui sont financés spécifiquement pour la réalisation du projet. 1 gestionnaire de projet ÉTP : spécialiste des technologies numériques, coûts obligatoires liés à l’emploi et avantages liés au personnel, à 25 $/h x 40 h/sem. + 25 % de charges sociales de l'employeur x 52 sem. = 65 000 $
Coûts directs non liés au personnel Tous les coûts non liés au personnel directement liés à la réalisation du projet.  
Services achetés Services achetés, incluant les services de consultants, d’entrepreneurs ou d’experts-conseils spécifiquement liés à la réalisation du projet.
  • Consultant en planification stratégique : 11 000 $ (devis reçus) 
  • Consultation organisationnelle sur une conception axée sur l’humain : 5 000 $   
  • Traduction de matériel : 6 000 $ 
  • Numérisation de collections d’art / de patrimoine : 5 000 $ 
  • Conception de programmes en ligne : 2 000 $ 
  • Conception du site Web : 5 000 $ 
Ateliers, rencontres, rassemblements Coûts de rencontres et de rassemblements virtuels ou en personne liés à la réalisation du projet.
  • Utilisation d’une plateforme en ligne (licence) : 3 000 $ 
  • Coûts de mobilisation des connaissances (production d’une vidéo) : 10 000 $ 
  • Formation/facilitation organisationnelle (adaptation aux nouvelles normes; santé et bien-être du personnel) : 5 000 $ 
  • Location d'équipement (6 séances) : 4 000 $ 
  • Coûts de commercialisation et de promotion numériques : 7 000 $ 
Fournitures et matérie Articles achetés spécifiquement pour la réalisation du projet.
  • Trousses de fournitures artistiques pour le programme de jeunes : 10 000 $
  • Fournitures de santé et sécurité : 2 500 $
Déplacements Coûts de déplacements des employés, bénévoles et participants, qui sont directement liés à la réalisation du projet.
  • Déplacements des employés du programme : 5 000 km @ 0,40 $ par km = 2 000 $
  • 300 participants x 10 titres de transport à 3 $ = 9 000 $
Évaluation Vous pouvez inclure les coûts d’évaluation, comme l’évaluation de projet, la réalisation d’un sondage et les rapports d’évaluation, dans votre budget de subvention de la FTO. Un maximum de 10 % du budget total de la subvention de la FTO demandé peut être utilisé pour l'évaluation du projet.
  • Embauche d’un consultant pour soumettre les sondages : 2 000 $
  • Mise en place de possibilités de commentaires : 2 500 $
Équipement

Équipement non fixe et/ou infrastructure technologique achetés spécifiquement pour la réalisation du projet. 

Le montant maximal de la demande pour l’équipement et/ou l’infrastructure technologique est 150 000 $.

  • Achat de 10 ordinateurs : 10 000 $ 
  • Achat d’articles de santé et sécurité, comme du plexiglas : 1 000 $, équipment de protection individuelle : 2 000 $ = Total 3 000 $ 
  • Achat d’un système infonuagique : 11 000 $ (devis reçus) 
  • Achat d’un logiciel de collecte de fonds : 5 000 $ 
Frais généraux et administratifs

La FTO appuie les frais généraux et administratifs directement liés au projet financé jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de subvention de la FTO. Cela n’inclut pas les coûts directs de gestion ou de réalisation du projet, notamment le personnel ou l'équipement associés au projet, mais inclut une portion des dépenses de fonctionnement courantes pouvant être attribuées spécifiquement à ce projet.

Veuillez vous reporter à la Politique des frais généraux et administratifs pour obtenir plus de détails.

  • Coûts supplémentaires (nouveaux) engendrés, tels que loyer, services publics, assurances et vérification : 3 000 $ 
  • Coûts existants répartis au prorata pour le loyer, les services publics, les assurances et la vérification : 2 000 $ 
  • Salaires, coûts obligatoires liés à l’emploi et avantages liés au personnel pour le directeur général : 300 $/jour x 0,5 jour/sem. + 25 % de charges sociales de l'employeur x 52 sem. = 9 750 $.
Financement total demandé à la FTO