Demandeurs en collaboration

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Type: 
Investissement
ID du document: 
POL-INV-04
Version: 
1.0
Approuvée par: 
Conseil d'administration
Date d’approbation: 
05/15/2001
Entrée en vigueur: 
04/01/2015
Date de révision: 
10/02/2014

1.0   JUSTIFICATION

La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) appuie et encourage les efforts des groupes qui visent à travailler ensemble vers des objectifs communs.

La FTO reconnaît un éventail d'ententes de collaboration qui appuient le travail collectif des organismes dans le but d'obtenir de bons résultats pour les communautés.

La FTO appuie les collaborations dans le cadre de l'éventail promouvant ses Effets prioritaires. En revanche, la FTO ne subventionne pas les intermédiaires où l'administrateur ou l'organisme constitué en société ne contribue pas au projet d'une manière importante.

2.0   OBJET

La FTO formule des exigences et des paramètres qui appuient une collaboration efficace, et ce, conformément à ses critères d'admissibilité.

3.0   POLITIQUE
3.1   Admissibilité

La FTO accepte les demandes de la part des demandeurs en collaboration qui contiennent une entente de collaboration, qui explique de manière détaillée les accords de fait conclus entre les membres de la collaboration. Une collaboration pourrait notamment comprendre à la fois des organismes admissibles et inadmissibles, mais l'organisme principal doit être un organisme admissible.

L’organisme principal accepte la responsabilité de toute subvention octroyée au demandeur en collaboration, signe le Contrat de subvention, assume la responsabilité ainsi que la reddition de comptes relatives à ce contrat, incluant la responsabilité financière et la production de tous les rapports requis, et accepte le financement de la FTO.

3.2   Structures de gouvernance émergentes et collaborations mentor-protégé

La FTO estime que les structures de gouvernance émergentes, incluant les ententes mentor-protégé, constituent une partie importante de l’éventail de collaborations. 

Afin de maximiser l'impact de la FTO, d'équilibrer l'accès aux fonds de la FTO ainsi que la responsabilité à l'égard de l'utilisation et de la gestion judicieuses de ceux-ci, la FTO subventionne des structures de gouvernance émergentes et des collaborations mentor-protégé qui appuient les effets prioritaires de la FTO. Ces types de collaboration doivent avoir conclu une entente décrivant en détail les responsabilités et les rôles distincts, ainsi que d’autres modalités de travail.

La structure de gouvernance émergente ou l’organisme mentor agit à titre d’organisme principal; il accepte la responsabilité de toute subvention octroyée au demandeur en collaboration, signe le Contrat de subvention, assume la responsabilité ainsi que la reddition de comptes relatives à ce contrat, incluant la responsabilité financière et la production de tous les rapports requis, et accepte le financement de la FTO.

 

4.0   DÉFINITIONS

Collaboration : Relation mutuellement bénéfique et bien définie entre des groupes communautaires (communautés, secteurs ou organismes divers) qui se rassemblent pour atteindre des objectifs communs. La responsabilité et la  reddition de comptes relativement à la réussite, ainsi que le partage des ressources et des avantages, sont des caractéristiques d'une collaboration.

Demandeurs en collaboration : Deux organismes ou plus qui présentent conjointement une demande en vue d'atteindre un objectif commun qui offre un avantage mutuel, une prise de décision partagée, et une responsabilité à l'égard des uns et des autres et des communautés qu'ils servent.

Entente de collaboration : Entente écrite qui précise l'objet et la nature d'une collaboration; elle est signée par tous les membres soumettant une demande en collaboration pour obtenir du financement de la FTO. 

Structures de gouvernance émergentes ou collaborations mentor-protégé : Ententes selon lesquelles un organisme sans but lucratif constitué en société ou un organisme de bienfaisance enregistré, ou encore un organisme admissible, offre de la gouvernance, du soutien administratif, du mentorat de projet et de la responsabilité financière à des groupes non constitués en société ou à faible capacité offrant des programmes, services ou projets dont bénéficie la communauté. 

Contrat de subvention : Entente légale entre la FTO et le bénéficiaire de subvention, y compris toute modification ultérieure. 

Effets prioritaires : Résultats tangibles que la FTO veut obtenir avec ses investissements et dont elle assumera la responsabilité.

5.0   MOTS CLÉS

Collaboration; Partenariat; Entente de collaboration; Structure de gouvernance émergente; Collaborations mentor-protégé

6.0   PUBLIC CIBLE

Organismes demandeurs, Partenaires

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