Politiques

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La FTO s’engage à la transparence et à la responsabilité et de ce fait, elle affiche publiquement l’ensemble de ses politiques. Celles-ci gouvernent la façon dont nous menons nos affaires, y compris notre processus de demandes de subventions et d’évaluation de ces demandes. Ces politiques constituent une ressource importante pour les organismes sans but lucratif et de bienfaisance alors qu’ils font une demande de subvention.

Investissement

Les politiques sur l’investissement de la FTO expliquent ce que la FTO fait pendant l’étape de demande d’une subvention ainsi que durant le cycle d’une subvention, et pourquoi et comment ils prennent les décisions concernant les investissements.

POL-COR-01 - Politique contre la discrimination

POL-INV-01 - Politique d'admissibilité

POL-INV-02 - Politique de besoin de financement et de santé financière des demandeurs

POL-INV-03 - Subventions d'immobilisations

POL-INV-04 - Demandeurs en collaboration

POL-INV-06 - Politique des frais généraux et administratifs

POL-INV-09 - Politique de reconnaissance

POL-INV-10 - Versement des paiements aux bénéficiaires

POL-INV-11 - Réaffectation des fonds de subvention

POL-INV-12 - Politique de transfert de subventions actives

POL-INV-13 - Politique sur la révocation d’une subvention et la récupération de fonds de subvention

POL-INV-14 - Politique d'autorité exécutive

POL-INV-15 - Une seule demande par date limite

Gouvernance

Les politiques de gouvernance de la FTO couvrent les structures de surveillance qui déterminent comment la FTO est régie en tant qu’organisme du gouvernement de l’Ontario.

POL-GOV-01 - Politique de continuité des fonctions de chef de la direction

POL-GOV-02 - Cadre de gouvernance du conseil d’administration

POL-GOV-03 - Cadre en matière de diversité, d’équité et d’inclusion

Administratives

Les politiques d’entreprise de la FTO guident la façon dont nous menons nos activités et interagissons avec le public tout en mettant œuvre notre mission, nos valeurs et nos principes.

POL-COR-01 - Politique contre la discrimination

POL-COR-03 - Code de déontologie

POL-COR-04 - Politique de service à la clientèle

POL-COR-05 - Politique sur les conflits d'intérêts

POL-COR-06 - Services en français

POL-COR-10 - Politique de gouvernance des Ressources humaines

POL-COR-11 - POLITIQUE DE RESPECT ET SÉCURITÉ AU LIEU DE TRAVAIL – HARCÈLEMENT

POL-COR-12 - Respect et sécurité au lieu de travail - Violence

POL-COR-15 - Politique d’élaboration du budget

POL-COR-16 - Politique de signature de chèques et d’approbation de transferts de fonds électroniques

POL-COR-17 - Politique sur l’accès aux réserves de la FTO

POL-COR-18 - Politique du Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées

POL-COR-19 - Politique des mesures d’adaptation et d’accessibilité

POL-COR-20 - Politique de protection de la vie privée

POL-COR-21 - politique d’accès à l’information

POL-COR-22 - Politique de données ouvertes

POL-COR-23 - Politique sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil

POL-COR-25 - Politique de continuité des activités

Investissement

Les politiques sur l’investissement de la FTO expliquent ce que la FTO fait pendant l’étape de demande d’une subvention ainsi que durant le cycle d’une subvention, et pourquoi et comment ils prennent les décisions concernant les investissements.

Gouvernance

Les politiques de gouvernance de la FTO couvrent les structures de surveillance qui déterminent comment la FTO est régie en tant qu’organisme du gouvernement de l’Ontario.

Administratives

Les politiques d’entreprise de la FTO guident la façon dont nous menons nos activités et interagissons avec le public tout en mettant œuvre notre mission, nos valeurs et nos principes.

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Investissement Les politiques sur l’investissement de la FTO expliquent ce que la FTO fait pendant l’étape de demande d’une subvention ainsi que durant le cycle d’une subvention, et pourquoi et comment ils prennent les décisions concernant les investissements.

Gouvernance Les politiques de gouvernance de la FTO couvrent les structures de surveillance qui déterminent comment la FTO est régie en tant qu’organisme du gouvernement de l’Ontario.

Administratives Les politiques d’entreprise de la FTO guident la façon dont nous menons nos activités et interagissons avec le public tout en mettant œuvre notre mission, nos valeurs et nos principes.

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Les politiques sur l’investissement de la FTO expliquent ce que la FTO fait pendant l’étape de demande d’une subvention ainsi que durant le cycle d’une subvention, et pourquoi et comment ils prennent les décisions concernant les investissements.

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Administratives

Les politiques d’entreprise de la FTO guident la façon dont nous menons nos activités et interagissons avec le public tout en mettant œuvre notre mission, nos valeurs et nos principes.