La FTO s’engage à la transparence et à la responsabilité et de ce fait, elle affiche publiquement l’ensemble de ses politiques. Celles-ci gouvernent la façon dont nous menons nos affaires, y compris notre processus de demandes de subventions et d’évaluation de ces demandes. Ces politiques constituent une ressource importante pour les organismes sans but lucratif et de bienfaisance alors qu’ils font une demande de subvention.
Politiques
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Investissement
Les politiques sur l’investissement de la FTO expliquent ce que la FTO fait pendant l’étape de demande d’une subvention ainsi que durant le cycle d’une subvention, et pourquoi et comment ils prennent les décisions concernant les investissements.
POL-COR-01 -
Politique contre la discrimination
POL-INV-01 -
Politique d'admissibilité
POL-INV-03 -
Subventions d'immobilisations
POL-INV-04 -
Demandeurs en collaboration
POL-INV-06 -
Politique des frais généraux et administratifs
POL-INV-09 -
Politique de reconnaissance
POL-INV-10 -
Versement des paiements aux bénéficiaires
POL-INV-11 -
Réaffectation des fonds de subvention
POL-INV-12 -
Politique de transfert de subventions actives
POL-INV-14 -
Politique d'autorité exécutive
POL-INV-15 -
Une seule demande par date limite
Gouvernance
Les politiques de gouvernance de la FTO couvrent les structures de surveillance qui déterminent comment la FTO est régie en tant qu’organisme du gouvernement de l’Ontario.
POL-GOV-02 -
Cadre de gouvernance du conseil d’administration
Administratives
Les politiques d’entreprise de la FTO guident la façon dont nous menons nos activités et interagissons avec le public tout en mettant œuvre notre mission, nos valeurs et nos principes.
POL-COR-01 -
Politique contre la discrimination
POL-COR-03 -
Code de déontologie
POL-COR-04 -
Politique de service à la clientèle
POL-COR-05 -
Politique sur les conflits d'intérêts
POL-COR-06 -
Services en français
POL-COR-10 -
Politique de gouvernance des Ressources humaines
POL-COR-12 -
Respect et sécurité au lieu de travail - Violence
POL-COR-15 -
Politique d’élaboration du budget
POL-COR-16 -
Politique de signature de chèques et d’approbation de transferts de fonds électroniques
POL-COR-17 -
Politique sur l’accès aux réserves de la FTO
POL-COR-20 -
Politique de protection de la vie privée
POL-COR-21 -
politique d’accès à l’information
POL-COR-22 -
Politique de données ouvertes
POL-COR-25 -
Politique de continuité des activités