Cycle de vie d’une subvention

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Nous sommes donc engagés à suivre des processus équitables, transparents et adaptés à la taille des projets lorsque nous sélectionnons les propositions de subventions. Et pour ce qui est des demandes qui ne sont pas sélectionnées pour l’octroi d’une subvention, nous fournissons rapidement des explications précises à tous les demandeurs. Tout cela commence par une communication proactive et le partage d’information concernant les services et programmes de la FTO.

Communiquez avec notre Centre de soutien 1 800 263.2887 ou otf@otf.ca pour obtenir de l’orientation.

 

SUBVENTIONS DE DÉMARRAGE ET D’IMMOBILISATIONS
Une date limite / année

SUBVENTIONS DE CROISSANCE
Une date limite / année

 

1.Inscription de l’organisme Les dates limites d’inscription sont publiées en ligne. Les demandeurs potentiels inscrivent leur organisme en ligne, ou mettent à jour le profil de leur organisme.
2.Vérification de l’admissibilité

Le personnel examine toutes les inscriptions, nouvelles et mises à jour, afin de confirmer l’admissibilité des organismes qui prévoient soumettre une demande. Une fois la vérification effectuée, les organismes peuvent accéder au formulaire de demande.

3.Soumission de la demande

Les dates limites de soumissions de demandes sont publiées en ligne. Les demandeurs peuvent accéder à leur demande en ouvrant une session dans leur portail pour les demandes de subventions pour les sources DémarrageImmobilisations et de Croissance (pdfs). La FTO envoie aux demandeurs une confirmation par courriel les avisant que leur demande a été reçue; les demandeurs peuvent suivre le statut de leur demande en ligne.

Pour les questions du formulaire de demande à la source d’investissement Transformation restez à l’affût.

4.Examen et évaluation

Après que la FTO a vérifié si les demandes sont complètes et admissibles, et si elles cadrent avec sa stratégie d’investissement, les demandes sont examinées par du personnel et des bénévoles locaux compétents; on attribue ensuite aux demandes une note en fonction des critères d’évaluation propres à chaque source d'investissement DémarrageImmobilisations et Croissance (pdfs) propres à chaque source d’investissement. Pour les critères d’évaluation de la source d’investissement Transformation restez à l’affût.

5. Sélection Les bénévoles recommandent l’approbation ou le refus de chaque demande. Le conseil d’administration de la FTO tient compte des recommandations, et les membres du conseil votent sur ces recommandations. 
6. Avis

Une liste des subventions de démarrage, de croissance et d’immobilisations approuvées est envoyée aux députés provinciaux de l’Ontario afin de leur donner la possibilité de féliciter directement les bénéficiaires de subvention, dans la mesure du possible. La FTO avise tous les demandeurs de la décision finale.

7.Confirmation 

Les demandeurs dont la demande a été acceptée reçoivent un courriel accompagné de leur Contrat de subvention.

8.Activation Après que les bénéficiaires ont participé au Webinaire d’orientation des bénéficiaires obligatoire de la FTO et ont retourné leur contrat signé électroniquement, les subventions de démarrage, de croissance, d’immobilisations et de transformation sont activées. 
9.Rapports et surveillance

Subventions de démarrage et d’immobilisations​ : Les bénéficiaires soumettent un rapport final à la fin du projet, faisant état des réalisations du projet, de l’atteinte des résultats et des mesures de subvention, ainsi que des leçons tirées du projet.

Subventions de Croissance :
Les bénéficiaires et le personnel communiquent régulièrement afin de discuter des progrès de la subvention, notamment par l’entremise d’appels aux six mois (pdf). Les bénéficiaires soumettent des rapports d’étape annuels ainsi qu’un rapport final à la fin du projet, faisant état des réalisations du projet, de l’atteinte des résultats et des mesures de subvention, ainsi que des leçons tirées du projet.

Certains bénéficiaires de subventions de croissance devront faire un sondage auprès de leurs participants à l’aide d’outils de sondages normalisés. Consultez la liste des résultats de subventions qui nécessitent l’utilisation des outils de sondages normalisés.

  Subventions à impact collectif : Les bénéficiaires et le personnel sont constamment en contact pour discuter du progrès de la subvention. Les bénéficiaires soumettent les rapports d’étapes annuels et un rapport final détaillé.
10.Fin de la subvention

Une fois que le rapport final a été examiné à la satisfaction du personnel, la FTO émet la portion retenue des subventions de démarrage, de croissance et d’immobilisations et ferme les subventions.

11.Vérification de la conformité des bénéficiaires

La FTO procède, au hasard, à une vérification annuelle de la conformité des bénéficiaires. Les dossiers de subventions peuvent être examinés aux fins de conformité à tout moment au cours d’une subvention, ou après la fin de la subvention. 

 

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