Conditions

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Merci d'avoir rejoint Centre de Connaissance, la communauté virtuelle de la Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) pour le secteur philanthropique, les chercheurs, les experts, les décideurs, les spécialistes, et d'autres intervenants en matière de développement communautaire dans le but de discuter et de partager des ressources et des pratiques exemplaires se rapportant à leur champ d'activité.

La présente est une entente entre vous et la FTO qui définit vos droits et vos obligations en tant que membre de la communauté Centre de Connaissance. En créant votre compte Centre de Connaissance, vous acceptez de vous conformer à cette entente. Les modalités ci-dessous servent de cadre pour veiller à ce que les membres de la communauté aient une expérience inoubliable, qu'ils se sentent en sécurité et qu'ils soient respectés lors de toutes leurs interactions avec d'autres par le biais de Centre de Connaissance. La FTO se réserve le droit de modifier la présente entente comme elle l'entend. Tout avis relatif à d'importantes modifications sera affiché sur Centre de Connaissance.

CODE DE DÉONTOLOGIE

​​​Le contenu transmis à Centre de Connaissance n'est pas prémodéré par la FTO, ce qui signifie que vos commentaires apparaîtront immédiatement sur le site. Le contenu transmis est régulièrement examiné par la FTO sur le plan de la pertinence et du respect du Code de déontologie suivant. Le fait de s'adonner à des activités interdites par notre Code de déontologie se traduira par la suppression, par la FTO, de tout le contenu répréhensible et de la fermeture de votre compte, et ce, sans préavis.

Le succès de la communauté Centre de Connaissance repose sur l'engagement de tout un chacun d'y participer de manière positive et enrichissante. Par conséquent, pour tous les commentaires et transmissions, vous ne pouvez pas afficher ou utiliser :

  • un langage ou des propos racistes, sexistes, homophobes ou autrement répréhensibles
  • des attaques personnelles et des propos diffamatoires contre quiconque​
  • des documents couramment considérés comme étant insultants, comme des images à connotation sexuelle
  • du contenu qui n'est pas de vous sans faire mention du propriétaire du contenu original
  • du contenu qui enfreint la vie privée de quelqu'un
  • des sollicitations pour obtenir les renseignements personnels d'autres membres de la communauté
  • des menaces ou des suggestions de commettre des actes criminels
  • des publicités de nature commerciale, des publicités concernant vos propres activités, ou des intérêts commerciaux

Veuillez, de plus, éviter de mettre en ligne des questions ou des commentaires particuliers sur votre demande de subvention auprès de la FTO, sur l'administration de votre subvention de la FTO, ou sur le refus d'octroi d'une subvention de la FTO. Pour toutes les questions relatives à une demande de subvention de la FTO, le statut d'une demande de subvention, ou une décision concernant l'octroi d'une subvention, merci d'envoyer directement un courriel à notre Centre de soutien à otf@otf.ca ou de composer le 1-800-263-2887 afin d'obtenir de l'aide.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La FTO demande à obtenir un minimum de renseignements pour créer votre compte Centre de Connaissance. Nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez pour votre compte Centre de Connaissance pour les seuls besoins de l'administration de votre compte. Nous ne partageons ni ne vendons ces renseignements à une autre organisation sans avoir d'abord obtenu votre consentement.

La FTO est habilitée à recueillir des renseignements personnels pour bien administrer Centre de Connaissance.

Pour pouvoir mesurer la qualité de l'expérience des membres de la communauté qui utilisent Centre de Connaissance, un fournisseur de services externes pourrait contacter au hasard certains membres de la communauté pour les sonder. La participation aux sondages est totalement volontaire. En acceptant ces conditions, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient divulgués à des fins de sondage.

La FTO se réserve le droit de réaliser des analyses statistiques globales du comportement et des caractéristiques des utilisateurs, pour évaluer le succès et l'impact de Centre de Connaissance.

La FTO se réserve le droit de communiquer avec vous, à l'occasion, par courriel pour toute question sur l'administration du Centre de Connaissance ou toute autre activité de la FTO.

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario, la FTO pourrait être légalement obligée de divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants :

  • communication exigée par subpoena, mandat ou ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme ayant le pouvoir de contraindre à la production de renseignements ou exigée par des règles de procédure se rapportant à la production de renseignements;
  • communication à un organisme d'enquête déterminé par règlement, en vue de faire respecter des lois fédérales ou provinciales ou pour la tenue d'enquêtes licites;
  • communication à Archives publiques de l'Ontario pour dépôt.

Si vous avez des questions sur la manière dont vos renseignements personnels seront utilisés, veuillez communiquer avec la FTO.

CONTENU

Centre de Connaissance permet aux membres du public de communiquer avec d'autres personnes et de partager différents types de contenu, comme des commentaires, des fichiers, des photos, des documents et des vidéos. Vous êtes responsable de tout contenu que vous mettez en ligne. La FTO n'est pas propriétaire du contenu que vous affichez; nous ne l'avalisons pas, tout comme nous ne sommes pas responsables du fonctionnement ou de la nature du contenu que vous partagez sur Centre de Connaissance.

Le grand public peut consulter le contenu que vous affichez sur Centre de Connaissance. En affichant du contenu sur Centre de Connaissance, vous acceptez le fait qu'il sera visualisable par le grand public.

Centre de Connaissance autorise également le personnel de la FTO à afficher différents types de contenu renfermant l'image de marque de la FTO, comme des fichiers, des photos, des documents et des vidéos. La FTO est propriétaire de ce contenu; nous en sommes responsables, et ce contenu est protégé en vertu de la législation canadienne et internationale sur le droit d'auteur. Nous vous encourageons à partager des hyperliens menant à du contenu renfermant l'image de marque de la FTO comme cela est fourni sur Centre de Connaissance. Vous ne pouvez pas reproduire, altérer, modifier ou redistribuer tout contenu renfermant l'image de marque de la FTO sans avoir l'autorisation expresse de la FTO sauf pour les dossiers fournis dans notre portail sur les données ouvertes qui sont mises à votre disposition en vertu de la Licence du gouvernement ouvert – Ontario. En vertu de cette licence, vous pouvez copier, modifier, publier, traduire, adapter, distribuer ou utiliser les données dans n'importe quel support, mode ou format d'une quelconque manière légale. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario et la Politique de données ouvertes de la FTO.

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ENTRETIEN DU SYSTÈME

De temps en temps, la FTO effectuera des mises à jour et un entretien du système, ce qui pourrait occasionner une interruption temporaire de service. Dans la mesure du possible, la FTO informera d'avance les membres de la communauté de ces interruptions de service.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

La FTO ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages subis à la suite de l'utilisation de Centre de Connaissance ou de son contenu.

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