FAQ - Ontario150

-A +A

Si vous ne pouvez pas trouver l’information dont vous avez besoin dans notre site Web, et que vous avez des questions concernant le programme, veuillez écrire à otf@otf.ca ou composer le 1 800 263-2887.

Cliquez sur les questions ci-dessous pour faire apparaître les réponses :


1 - Quels types d’organismes peuvent présenter une demande?

Les demandeurs admissibles comprennent :
  • les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif, y compris ceux dont le mandat est de fournir de l’aide et du soutien aux nouveaux arrivants, aux personnes âgées, aux femmes, au sport, aux loisirs, aux arts et à la culture, aux personnes handicapées, ainsi que les communautés multiculturelles, francophones et LGBTTQIA

  • les municipalités, leurs services culturels et de loisirs et les régies locales des services publics qui gèrent des installations communautaires

  • les Premières Nations, les communautés autochtones, y compris Métis et Inuits, et les organismes qui aident les autochtones en milieu urbain

 

Les organismes non admissibles, tels que les organismes à but lucratif et les organismes, conseils et commissions provinciaux peuvent collaborer avec les demandeurs admissibles dans le cadre d’un projet proposé. Les organismes qui collaborent à un projet doivent conclure une entente officielle entre eux.

L’organisme demandeur doit avoir été en existence et avoir un statut juridique en Ontario depuis au moins un exercice financier, en plus d’avoir établi des états financiers depuis au moins un an avant la date limite de présentation d’une demande de subvention (p. ex. les organismes demandeurs doivent avoir été créés par ou en vertu d’une loi, être constitués en personne morale au niveau fédéral ou provincial, être un conseil de bande conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (Canada) ou être un autre type d’organisme autochtone qui est constitué en personne morale).

Les demandeurs ne doivent pas avoir dérogé aux conditions d'une entente de subvention ou de prêt conclue avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l'Ontario.

 

2 - Quels types de projets et quels coûts sont admissibles au financement?
Le programme Ontario150 - Immobilisations communautaires est destiné au financement de travaux de rénovation, de réparation ou de rénovation d’installations communautaires existantes. Un financement sera accordé pour couvrir les dépenses directes et précises jugées raisonnables et destinées uniquement à l’élaboration et à l’exécution du projet proposé.

 

Les dépenses admissibles comprennent :
  • les coûts préalables aux travaux de construction d’un projet d’immobilisations, notamment les coûts liés à élaboration de plans, aux services juridiques ou à l’obtention des autorisations nécessaires; ces frais sont limités à 20 % de la subvention totale

  • les coûts des services fournis par des entrepreneurs généraux, des sociétés de conseils et un personnel technique pour la réalisation du projet

  • le coût des matériaux du projet

  • le coût des équipements fixes et des technologies nécessaires, tels que des fournaises et chaudières

     

Les coûts non admissibles à un financement comprennent :
  • les coûts de contributions à des campagnes de financement

  • les coûts des activités réalisées ou des dépenses engagées avant l’approbation de la demande de subvention

  • les coûts des installations temporaires et des équipements mobiles, tels que des véhicules motorisés, des meubles et des ordinateurs

  • les coûts de travaux de rénovation ou de réparation d’installations destinées expressément au culte religieux

  • les frais administratifs ou généraux, y compris pour les services fournis ou les travaux accomplis couramment par le demandeur, son personnel ou une partie apparentée

  • les salaires et les avantages sociaux des employés du demandeur

  • les taxes, telles que la TPS et TVH, pour lesquelles le demandeur est admissible à un remboursement et tous les autres frais donnant droit à des remboursements

 

3 - Quel sera le montant de la subvention?

Le montant de la subvention dépendra de l’ampleur du budget global du projet et du budget de fonctionnement de l’organisme demandeur.

Les organismes demandeurs dont le budget total de fonctionnement est de moins de 1 million $ sont admissibles au financement de jusqu'à 75 % des coûts d’un projet jusqu'à un maximum de 250 000 $.

Les organismes demandeurs dont le budget total de fonctionnement est de 1 million $ ou plus sont admissibles au financement de jusqu'à 50 % des coûts d’un projet jusqu'à un maximum de 500 000 $.

 

4 - Le projet pourra durer pendant combien de temps?

Tous les projets doivent être « prêts à démarrer » et ne peuvent pas comencer avant le 1er janvier 2017. Les projets subventionnés doivent être lancés dans un délai d’un an après l’approbation de la subvention et être terminés d’ici au 31 mars 2018.

 

5 - Quels types de soutien est-ce que je pourrais recevoir pour m’aider?

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec la FTO par courriel à otf@otf.ca ou par téléphone au 1-800-263-2887.

 

6 - J’ai soumis une demande de subvention au programme Ontario150 – Immobilisations communautaires. Quand aurai-je des nouvelles de la FTO?

La FTO communiquera avec tous les demandeurs de subvention au programme Ontario150 – Immobilisations communautaires à partir du 9 décembre 2016, que leur demande ait été acceptée ou refusée.

Choose your language / Choisissez votre langue

Contact

Twitter