FAQs

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Que signifie « qui servent l’ensemble de la communauté »?
Answer

Pour toutes les subventions accordées à des organismes confessionnels, les avantages proposés pour l’ensemble de la communauté doivent être clairement démontrés. Ces avantages ne doivent pas se limiter au groupe confessionnel immédiat. De plus, les activités doivent être offertes à tous, sans qu’il soit nécessaire de participer aux activités confessionnelles comme la prière, le recrutement d’adeptes, la dévotion et l’habillement traditionnel (y compris l’obligation d’enlever un vêtement ou de porter un article propre à la foi).

Notre projet ou idée ne cadre avec aucune de vos sources d’investissement. Puis je soumettre une demande quand même?
Answer

Pour qu’une demande soit acceptée, elle doit absolument être compatible avec la stratégie d’investissement de la FTO

Puis-je apporter des corrections à ma demande de subvention après que je l’ai soumise?
Answer

Une fois qu’une demande de subvention a été soumise, on ne peut pas y apporter de corrections. 

Qu’arrive-t-il si, pour des raisons hors de notre contrôle, notre organisme n’atteint pas les mesures de subvention qui ont été choisies?
Answer

Les bénéficiaires sont tenus d’atteindre les mesures de résultats de subvention. Elles font partie des obligations du bénéficiaire conformément à leur Contrat du subvention. Afin d’appuyer nos bénéficiaires, le personnel de la FTO communique souvent avec eux. Si les bénéficiaires n’arrivent pas à atteindre les résultats de subvention, cette dernière pourrait être révoquée en partie ou en totalité.

Où puis-je trouver des questions relatives à une demande dans le site Web de la FTO?
Answer

Veuillez visiter la page "Demander une subvention" pour les questions relatives à une demande.

Comment pouvons-nous savoir si notre organisme respecte la politique contre la discrimination de la FTO?
Answer

La FTO ne subventionne pas les organismes qui pratiquent la discrimination ou qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes.

Votre organisme ne respecte pas cette politique :

  • S’il traite les gens différemment en raison de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation familiale ou de leurs croyances religieuses (p. ex., s’il traite les femmes différemment, s’il refuse de louer sa salle communautaire à un organisme gai ou si seuls les adeptes de votre religion peuvent participer aux activités et aux événements).
  • Si ses publications et son site Web font état de pratiques discriminatoires ou en font la promotion.
  • Si vous cherchez à limiter les droits légaux de personnes et les activités auxquelles elles peuvent se livrer (p. ex., faire campagne contre le mariage homosexuel ou organiser des interventions afin d’empêcher les femmes d’obtenir des renseignements sur l’avortement).
  • Si vous imposez des restrictions relativement à l’embauche, au contenu des programmes ou à la participation aux programmes qui vont à l’encontre des motifs protégés énumérés dans la politique contre la discrimination de la FTO.
Dans quelles circonstances la FTO financerait-elle un organisme ayant un déficit?
Answer

La FTO estime généralement que si un organisme a un déficit, sa situation financière est saine si ce déficit n’excède pas 15 %.

Votre déficit (calculé comme étant vos actifs nets assujettis / non assujettis à des restrictions internes) ne doit pas excéder 15 % des dépenses annuelles.

  • Si votre organisme a un déficit supérieur à 5 %, vous devez soumettre un plan qui en mentionne les raisons et explique la façon dont vous prévoyez le réduire. Le plan doit:
    • Inclure des détails comme les objectifs financiers visant à réduire le déficit accumulé.
    • Être raisonnable et réalisable – il doit présenter un portrait clair de votre situation déficitaire et les intentions d’y remédier.
J’ai des problèmes lorsque je téléverse des documents. Pouvez-vous m’aider?
Answer

Oui. Communiquez avec notre Centre de soutien, à otf@otf.ca ou au 1 800 263-2887, et un membre de notre personnel sera heureux de vous rappeler dans les 24 heures. 

Qu’est-ce que la retenue d’une portion de la subvention, et comment cela fonctionne-t-il?
Answer

La FTO retient une portion des fonds de subvention octroyés jusqu’à ce que le bénéficiaire ait soumis le rapport final, et que la FTO ait examiné la subvention et vérifié qu’elle a été réalisée de façon satisfaisante.

Dans le cas des subventions de démarrage et d’immobilisations, la FTO retient 10 % du budget de subvention approuvé.

Dans le cas des subventions de croissance, la FTO retient 10 % du budget de subvention de la dernière année de la subvention.

Mon organisme peut-il soumettre plus d’une demande de subvention?
Answer

Votre organisme peut avoir plusieurs demandes de subvention; cependant,  une seule demande est autorisée par organisme et par date limite. Les demandeurs admissibles peuvent aussi être admissibles à soumettre une demande au Fonds Perspectives Jeunesse.

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