FAQs

-A +A
Les organismes confessionnels peuvent-ils présenter une demande de subvention?
Answer

Les organismes confessionnels et religieux peuvent présenter une demande de subvention à la FTO s’ils respectent la politique d'admissibilité de la Fondation. Ils doivent notamment être des organismes de bienfaisance enregistrés ou des organismes sans but lucratif constitués en société sans capital-actions.

La Fondation est consciente de la contribution remarquable que les organismes confessionnels apportent à la santé et au dynamisme des communautés, qu’il s’agisse de mettre en œuvre des programmes d’alimentation à des fins de bienfaisance, d’offrir des lieux de rencontre ou de prodiguer des soins aux membres vulnérables de la communauté et de faire preuve de compassion à leur endroit. Selon un rapport fédéral, les dons aux groupes confessionnels sont nettement supérieurs à ceux destinés au secteur de la santé et au reste du secteur bénévole.

En sa qualité d’organisme public, la FTO doit s’assurer que les deniers publics sont utilisés à favoriser l’épanouissement de communautés saines et dynamiques de façon accessible et équitable. Nous nous assurons que les deniers publics :

  • soutiennent la communauté dans son ensemble;
  • ne sont pas utilisés pour des activités religieuses;
  • ne sont pas utilisés pour mener des activités qui sont discriminatoires ni pour appuyer des organismes ayant recours à des pratiques discriminatoires;
  • ne servent pas à soutenir des organismes qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes.

Par conséquent, il se peut que certains organismes confessionnels n’aient pas droit à des fonds de la FTO. Nous vous prions de consulter nos politiques en matière d’admissibilité et de discrimination avant de vous inscrire.

Qu’est-ce que la Politique contre la discrimination de la FTO, et que signifie t elle?
Answer

La FTO ne subventionne pas les organismes qui pratiquent la discrimination ou qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes, et elle exige que tous les demandeurs de subvention confirment qu’ils respectent la présente politique, ne font preuve d’aucune discrimination dans leurs pratiques et fonctionnent de façon inclusive.

Lisez notre Politique contre la discrimination

Notre organisme n’est pas constitué en société; pouvons-nous soumettre une demande de subvention quand même?
Answer

La FTO n’accepte pas de demande de subvention de la part d’organismes non constitués en société. Veuillez lire la politique de la FTO intitulée Politique d’admissibilité.  

Quels types de faits probants la FTO recherche-t-elle dans les demandes de subvention de la source d’investissement Croissance?
Answer

Les meilleures demandes utilisent des faits probants de bonne qualité qui sont pertinents, et qui cadrent avec le résultat de subvention pour lequel une demande est présentée.
 

Des faits probants peuvent inclure:

  • Faits probants solides tirés de la documentation parallèle ou de la littérature didactique
  • Evaluations (incluant des recherches effectuées par l’organisme même ou d’autres entités)
  • Exemples de programmes efficaces, de projets pilotes, de modèles, etc.
  • Données d’enquête montrant un changement positif précis
  • Données tirées d’entrevues ou de groupes de consultation indiquant des effets positifs
  • Changements observés par le personnel utilisant la méthode d’observation
     

Ne pas confondre la preuve du besoin avec la preuve de l’efficacité. Les deux ont leur propre importance, mais sont distinctes dans une demande.

  • Vous devez prouver que le modèle, l’approche que vous préconisez est reconnu(e) pour son efficacité à atteindre son objectif (p. ex. efficacité du programme et approche fondée sur des faits probants).
  • Vous pouvez, si vous le souhaitez, aussi inclure la raison pour laquelle on a besoin du programme dans la collectivité au sein de laquelle vous voulez oeuvrer (p. ex. preuve du besoin et preuve de la demande concernant un programme ou une approche).
Quelles sont les dates limites des demandes de subvention?
Answer

Veuillez visiter la page Dates limites d'inscription et de soumission des demandes pour nos dates limites.

Quels organismes confessionnels peuvent présenter une demande?
Answer

Les groupes confessionnels qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés ou des organismes sans but lucratif constitués en société peuvent recevoir des subventions de la FTO pour la prestation de programmes ou services qui servent l’ensemble de la communauté dans laquelle ils sont situés et qui ne consistent pas en des activités religieuses.

Je suis un bénéficiaire actuel. Suis-je admissible à soumettre une demande dans une de vos nouvelles sources d’investissement?
Answer

Oui. Les bénéficiaires de subvention peuvent avoir plus d’une subvention active en même temps.

Puis-je soumettre une demande de subvention pour un projet qui est déjà commencé?
Answer

Les demandes de financement d’une initiative qui est déjà en cours seront refusées. La FTO ne finance pas de projet de façon rétroactive. Cependant, elle peut financer une initiative qui n’est pas encore commencée, mais qui fait partie d’une plus grande initiative qui est déjà en cours. 

Qu’arrive-t-il si je ne suis pas en mesure de participer aux webinaires d’orientation des bénéficiaires prévus?
Answer

Selon une des conditions du Contrat de subvention, tous les bénéficiaires de subvention doivent s’inscrire et participer à un webinaire d’orientation des bénéficiaires avant de retourner le Contrat du subvention signé. Les bénéficiaires seront informés des webinaires en temps voulu.

La FTO accepte-t-elle les demandes en retard?
Answer

La FTO n’accepte pas les demandes en retard. Soumettez votre demande au plus tard à 17 h (HE) à la date limite, sinon vous devrez soumettre une nouvelle demande à la prochaine date limite.

Pages

Choose your language / Choisissez votre langue

Contact

Twitter