FAQs

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Après avoir obtenu une subvention, les organismes doivent-ils reconnaître la FTO?
Answer

Oui. La FTO exige que les bénéficiaires de subvention reconnaissent la FTO et son bailleur de fonds (le gouvernement de l’Ontario). Les responsables des relations publiques de la FTO sont heureux de travailler avec les bénéficiaires et d’élaborer les activités de reconnaissance appropriées. Pour obtenir des détails à ce sujet, veuillez consulter la Politique de reconnaissance de la FTO

Notre organisme est déjà inscrit. Devons-nous nous réinscrire?
Answer

Avant de commencer une demande de subvention, vous devez inscrire votre organisme ou mettre à jour le profil de votre organisme avec des renseignements précis sur celui-ci. Si vous avez inscrit votre organisation avec succès au cours de la dernière année, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à nouveau. Vérifiez simplement que les renseignements sur votre organisme sont à jour.

Ma demande a été refusée et je ne suis pas d’accord avec votre décision. Comment puis-je faire appel?
Answer

Il n’ y a pas de procédure d’appel pour les inscriptions ni pour les demandes de subvention. Toutes les décisions de la FTO sont finales. 

Comment la FTO évalue-t-elle les demandes de subvention?
Answer

La FTO examine d’abord votre demande afin de déterminer si elle est admissible et complète, ainsi que d’établir dans quelle mesure votre projet cadre avec l’effet prioritaire que vous avez choisi. Ensuite, votre demande est examinée par le personnel de la FTO et une de ses équipes d’évaluation des demandes de subvention, qui est composée de bénévoles de votre région. Et finalement, le conseil d’administration de la FTO prend les décisions concernant l’octroi de subventions. 

Apprenez comment la FTO évalue les demandes de subvention.

Puis-je apporter des corrections à ma demande de subvention après que je l’ai soumise?
Answer

Une fois qu’une demande de subvention a été soumise, on ne peut pas y apporter de corrections. 

Pourquoi la FTO vérifie-t-elle les subventions qu’elle octroie?
Answer

La FTO se conforme à la Directive sur les paiements de transfert de l’Ontario, exigeant que les bénéficiaires de paiements de transfert offrent les services pour lesquels ils ont obtenu des fonds. Le processus de vérification est un des outils que nous utilisons pour nous assurer que nos fonds sont utilisés comme prévu. Ce processus permet à la FTO d’examiner les subventions de plus près afin de vérifier et valider la façon dont l’argent a été dépensé ainsi que de nous assurer que les mesures des progrès et les résultats de subvention sont atteints. La FTO utilise ces résultats pour éclairer les initiatives d’amélioration continue. 

De combien de temps la FTO a-t-elle besoin pour vérifier l’inscription de mon organisme?
Answer

La FTO a besoin de jusqu’à 10 jours ouvrables pour vérifier l’inscription de votre organisme. Elle doit vérifier si les organismes qui s’inscrivent sont admissibles en consultant les dossiers de l’Agence du revenu du Canada et d’Industrie Canada, ainsi que les documents de constitution en société. La FTO vérifie aussi les antécédents de votre organisme en matière de subventions de la FTO (selon le cas); elle s’assure également que votre organisme répond aux autres critères d’admissibilité de la FTO, comme la conformité avec sa Politique contre la discrimination, les relations sans lien de dépendance des membres du conseil et la santé financière globale.

Comment la FTO définit-elle un organisme du gouvernement ou un organisme municipal?
Answer

Notre Politique d’admissibilité précise que nous ne finançons pas d’organismes du gouvernement provincial ou fédéral ni des municipalités ayant une population de plus de 20 000 résidents. Tandis que les organismes provinciaux et fédéraux sont habituellement bien définis par la loi, déterminer si une organisation est un organisme municipal peut représenter un défi pour les demandeurs en l’absence d’une définition bien établie. La FTO a élaboré sa définition en utilisant la définition d’organismes provinciaux du gouvernement de l’Ontario.

Un organisme a la plupart des caractéristiques suivantes :

  • Il est établi par un palier de gouvernement (incluant une municipalité) par l’entremise d’un acte constitutif (p. ex. en vertu d’une loi, d’un décret en conseil, d’une résolution d’un conseil ou d’un règlement municipal).
  • Il est redevable à un palier de gouvernement de I’exécution de ses obligations législatives, de la gestion des ressources qu’il utilise, ainsi que du respect des normes relatives à tout service qu’il offre.
  • La plupart de ses nominations sont faites par un palier de gouvernement.
  • Il est autonome sur le plan organisationnel par rapport à la municipalité ou le gouvernement, mais fait tout de même partie de la municipalité ou du gouvernement.
  • Il a l’autorité et la responsabilité, accordées par la municipalité ou le gouvernement, de remplir une fonction publique continue ou d’offrir un service public continu qui comporte une prise de décisions réglementaires, une activité opérationnelle ou une fonction consultative.

 

Comment la FTO détermine-t-elle les mérites d’une demande?
Answer

Nous examinons toutes les demandes en fonction de tous les critères d’évaluation. Il appartient au demandeur de connaître ces critères, ainsi que d’être clair et précis lorsqu’il répond aux questions.

J’ai des problèmes lorsque je m’inscris ou téléverse des documents. Pouvez-vous m’aider?
Answer

Oui. Communiquez avec notre Centre de soutien, à otf@otf.ca ou au 1 800 263-2887, et un membre de notre personnel sera heureux de vous rappeler dans les 24 heures. 

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