FAQs

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Je suis un bénéficiaire actuel. Suis-je admissible à soumettre une demande dans une de vos nouvelles sources d’investissement?
Answer

Oui. Les bénéficiaires de subvention peuvent avoir plus d’une subvention active en même temps.

Puis-je soumettre une demande de subvention pour un projet qui est déjà commencé?
Answer

Les demandes de financement d’une initiative qui est déjà en cours seront refusées. La FTO ne finance pas de projet de façon rétroactive. Cependant, elle peut financer une initiative qui n’est pas encore commencée, mais qui fait partie d’une plus grande initiative qui est déjà en cours. 

Qu’arrive-t-il si je ne suis pas en mesure de participer aux webinaires d’orientation des bénéficiaires prévus?
Answer

Selon une des conditions du Contrat de subvention, tous les bénéficiaires de subvention doivent s’inscrire et participer à un webinaire d’orientation des bénéficiaires avant de retourner le Contrat du subvention signé. Les bénéficiaires seront informés des webinaires en temps voulu.

La FTO accepte-t-elle les demandes en retard?
Answer

La FTO n’accepte pas les demandes en retard. Soumettez votre demande au plus tard à 17 h (HE) à la date limite, sinon vous devrez soumettre une nouvelle demande à la prochaine date limite.

Que signifie « qui servent l’ensemble de la communauté »?
Answer

Pour toutes les subventions accordées à des organismes confessionnels, les avantages proposés pour l’ensemble de la communauté doivent être clairement démontrés. Ces avantages ne doivent pas se limiter au groupe confessionnel immédiat. De plus, les activités doivent être offertes à tous, sans qu’il soit nécessaire de participer aux activités confessionnelles comme la prière, le recrutement d’adeptes, la dévotion et l’habillement traditionnel (y compris l’obligation d’enlever un vêtement ou de porter un article propre à la foi).

Notre projet ou idée ne cadre avec aucune de vos sources d’investissement. Puis je soumettre une demande quand même?
Answer

Pour qu’une demande soit acceptée, elle doit absolument être compatible avec la stratégie d’investissement de la FTO

Puis-je apporter des corrections à ma demande de subvention après que je l’ai soumise?
Answer

Une fois qu’une demande de subvention a été soumise, on ne peut pas y apporter de corrections. 

Qu’arrive-t-il si, pour des raisons hors de notre contrôle, notre organisme n’atteint pas les mesures de subvention qui ont été choisies?
Answer

Les bénéficiaires sont tenus d’atteindre les mesures de résultats de subvention. Elles font partie des obligations du bénéficiaire conformément à leur Contrat du subvention. Afin d’appuyer nos bénéficiaires, le personnel de la FTO communique souvent avec eux. Si les bénéficiaires n’arrivent pas à atteindre les résultats de subvention, cette dernière pourrait être révoquée en partie ou en totalité.

Où puis-je trouver des questions relatives à une demande dans le site Web de la FTO?
Answer

Veuillez visiter la page "Demander une subvention" pour les questions relatives à une demande.

Comment pouvons-nous savoir si notre organisme respecte la politique contre la discrimination de la FTO?
Answer

La FTO ne subventionne pas les organismes qui pratiquent la discrimination ou qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes.

Votre organisme ne respecte pas cette politique :

  • S’il traite les gens différemment en raison de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation familiale ou de leurs croyances religieuses (p. ex., s’il traite les femmes différemment, s’il refuse de louer sa salle communautaire à un organisme gai ou si seuls les adeptes de votre religion peuvent participer aux activités et aux événements).
  • Si ses publications et son site Web font état de pratiques discriminatoires ou en font la promotion.
  • Si vous cherchez à limiter les droits légaux de personnes et les activités auxquelles elles peuvent se livrer (p. ex., faire campagne contre le mariage homosexuel ou organiser des interventions afin d’empêcher les femmes d’obtenir des renseignements sur l’avortement).
  • Si vous imposez des restrictions relativement à l’embauche, au contenu des programmes ou à la participation aux programmes qui vont à l’encontre des motifs protégés énumérés dans la politique contre la discrimination de la FTO.

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