FAQs

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Notre projet ou idée ne cadre avec aucune de vos sources d’investissement. Puis je soumettre une demande quand même?
Answer

Pour qu’une demande soit acceptée, elle doit absolument être compatible avec la stratégie d’investissement de la FTO

Puis-je consulter les questions des demandes de subvention en attendant de savoir si notre inscription sera approuvée?
Answer

Oui. Visualisez et imprimez les questions des demandes de subvention à l’avance, en cliquant ici Demander une subvention. Sous le point 6 – « Consultez des exemples de demandes et les critères d’évaluation », cliquez sur la source d’investissement pour laquelle vous soumettez une demande. Vous pouvez alors commencer à rédiger vos réponses aux questions de la demande pendant que nous procédons à la vérification de votre inscription. Sauvegardez vos réponses dans un document Word, et puis faites-en un copier-coller dans la demande réelle lorsque vous aurez accès au portail en ligne de la FTO.

Qu’arrive-t-il si, pour des raisons hors de notre contrôle, notre organisme n’atteint pas les mesures de subvention qui ont été choisies?
Answer

Les bénéficiaires sont tenus d’atteindre les mesures de résultats de subvention. Elles font partie des obligations du bénéficiaire conformément à leur Contrat du subvention. Afin d’appuyer nos bénéficiaires, le personnel de la FTO communique souvent avec eux. Si les bénéficiaires n’arrivent pas à atteindre les résultats de subvention, cette dernière pourrait être révoquée en partie ou en totalité.

Pourquoi y a-t-il des limites de mots pour certaines questions de la demande?
Answer

Les limites de mots contribuent à simplifier le contenu et en assurer l’équité pour toutes les demandes soumises à la FTO; elles visent aussi à favoriser la rédaction de réponses claires et concises.

Comment pouvons-nous savoir si notre organisme respecte la politique contre la discrimination de la FTO?
Answer

La FTO ne subventionne pas les organismes qui pratiquent la discrimination ou qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes.

Votre organisme ne respecte pas cette politique :

  • S’il traite les gens différemment en raison de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation familiale ou de leurs croyances religieuses (p. ex., s’il traite les femmes différemment, s’il refuse de louer sa salle communautaire à un organisme gai ou si seuls les adeptes de votre religion peuvent participer aux activités et aux événements).
  • Si ses publications et son site Web font état de pratiques discriminatoires ou en font la promotion.
  • Si vous cherchez à limiter les droits légaux de personnes et les activités auxquelles elles peuvent se livrer (p. ex., faire campagne contre le mariage homosexuel ou organiser des interventions afin d’empêcher les femmes d’obtenir des renseignements sur l’avortement).
  • Si vous imposez des restrictions relativement à l’embauche, au contenu des programmes ou à la participation aux programmes qui vont à l’encontre des motifs protégés énumérés dans la politique contre la discrimination de la FTO.
Dans quelles circonstances la FTO financerait-elle un organisme ayant un déficit?
Answer

La FTO estime généralement que si un organisme a un déficit, sa situation financière est saine si ce déficit n’excède pas 15 %.

Votre déficit (calculé comme étant vos actifs nets assujettis / non assujettis à des restrictions internes) ne doit pas excéder 15 % des dépenses annuelles.

  • Si votre organisme a un déficit supérieur à 5 %, vous devez soumettre un plan qui en mentionne les raisons et explique la façon dont vous prévoyez le réduire. Le plan doit:
    • Inclure des détails comme les objectifs financiers visant à réduire le déficit accumulé.
    • Être raisonnable et réalisable – il doit présenter un portrait clair de votre situation déficitaire et les intentions d’y remédier.
Pouvons-nous envoyer les renseignements concernant l’inscription de notre organisme par courriel ou par la poste?
Answer

Non. Les processus d’inscription et de demande de subvention de la FTO sont disponibles seulement en ligne. Nous ne pouvons pas accepter les pièces jointes ni les détails relatifs à l’inscription envoyés par courriel ou par la poste. 

Qu’est-ce que la retenue d’une portion de la subvention, et comment cela fonctionne-t-il?
Answer

La FTO retient une portion des fonds de subvention octroyés jusqu’à ce que le bénéficiaire ait soumis le rapport final, et que la FTO ait examiné la subvention et vérifié qu’elle a été réalisée de façon satisfaisante.

Dans le cas des subventions de démarrage et d’immobilisations, la FTO retient 10 % du budget de subvention approuvé.

Dans le cas des subventions de croissance, la FTO retient 10 % du budget de subvention de la dernière année de la subvention.

Quand et comment puis-je inscrire mon organisme?
Answer

Nous recommandons fortement aux organismes de s’inscrire bien avant les dates limites des demandes de subvention.

La FTO ne peut pas garantir que les inscriptions soumises moins de quatre semaines avant une date limite de demandes de subvention seront vérifiées à temps pour accorder au demandeur l’accès à une demande de subvention en vue de la soumettre. Pour inscrire votre organisme, rendez-vous à Demander une subvention, et cliquez sur Inscription de l’organisme.

La politique contre la discrimination impose-t-elle des limites injustes aux organismes confessionnels et restreint-elle leurs droits en matière de croyances?
Answer

Non. Nous reconnaissons que chacun a droit à ses croyances, opinions et pensées. La liberté religieuse est un droit de la personne important en Ontario. Toutefois, en sa qualité d’organisme public, la FTO ne peut utiliser les deniers publics pour soutenir des organismes qui ne traitent pas les gens de façon digne et équitable, comme ils méritent tous d’être traités. La FTO ne peut pas non plus financer des organismes qui souhaitent limiter les droits légaux et les activités légitimes des gens.

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