FAQs

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Après avoir obtenu une subvention, les organismes doivent-ils reconnaître la FTO?
Answer

Oui. La FTO exige que les bénéficiaires de subvention reconnaissent la FTO et son bailleur de fonds (le gouvernement de l’Ontario). Les responsables des relations publiques de la FTO sont heureux de travailler avec les bénéficiaires et d’élaborer les activités de reconnaissance appropriées. Pour obtenir des détails à ce sujet, veuillez consulter la Politique de reconnaissance de la FTO

Puis-je rencontrer une personne ou discuter avec elle pour obtenir des conseils sur ma proposition?
Answer

La FTO offre aux demandeurs des séances téléphoniques d’encadrement individuel avec un chef de programme, afin qu’ils puissent discuter des idées de proposition de projet et de leur compatibilité possible avec une des Sources d’investissement de la FTO ainsi qu’avec un des domaines d’action, effets prioritaires et résultats de subvention de la FTO. Cependant, afin d’être équitable envers tous les demandeurs, le personnel de la FTO n’examinera pas les demandes entières ou partielles au stade d’ébauche. Veuillez communiquer avec le Centre de soutien de la FTO pour prévoir une séance téléphonique d’encadrement. La FTO offre aussi de l’information générale sur sa stratégie, ses sources d’investissement, ses effets prioritaires, ses critères d’évaluation et son processus de demande de subvention par l’entremise de son Centre de soutien, ainsi que des webinaires et des séances d’information en personne. Pour vous inscrire à une séance d’information en personne dans votre région, ou participer à un webinaire en ligne, visitez notre Calendrier d’événements, qui présente la liste des événements.

Ma demande a été refusée et je ne suis pas d’accord avec votre décision. Comment puis-je faire appel?
Answer

Il n’ y a pas de procédure d’appel relative aux décisions concernant les demandes de subvention. Toutes les décisions de la FTO sont finales.

Comment la FTO évalue-t-elle les demandes de subvention?
Answer

La FTO examine d’abord votre demande afin de déterminer si elle est admissible et complète, ainsi que d’établir dans quelle mesure votre projet cadre avec l’effet prioritaire que vous avez choisi. Ensuite, votre demande est examinée par le personnel de la FTO et une de ses équipes d’évaluation des demandes de subvention, qui est composée de bénévoles de votre région. Et finalement, le conseil d’administration de la FTO prend les décisions concernant l’octroi de subventions. 

Apprenez comment la FTO évalue les demandes de subvention.

J’ai une subvention active, et je ne trouve pas mon modèle de rapport. Où puis-je le trouver?
Answer

Accédez à votre portail, et cliquez sur l’onglet « Demandes (2014) » au haut de la page. Cliquez ensuite sur « Vos rapports ». Si vous ne trouvez toujours pas votre modèle de rapport, communiquez avec notre Centre de soutien, à otf@otf.ca ou au 1 800 263-2887.

Pourquoi la FTO vérifie-t-elle les subventions qu’elle octroie?
Answer

La FTO se conforme à la Directive sur les paiements de transfert de l’Ontario, exigeant que les bénéficiaires de paiements de transfert offrent les services pour lesquels ils ont obtenu des fonds. Le processus de vérification est un des outils que nous utilisons pour nous assurer que nos fonds sont utilisés comme prévu. Ce processus permet à la FTO d’examiner les subventions de plus près afin de vérifier et valider la façon dont l’argent a été dépensé ainsi que de nous assurer que les mesures des progrès et les résultats de subvention sont atteints. La FTO utilise ces résultats pour éclairer les initiatives d’amélioration continue. 

Pourquoi y a-t-il des limites de mots pour certaines questions de la demande?
Answer

Les limites de mots contribuent à simplifier le contenu et en assurer l’équité pour toutes les demandes soumises à la FTO; elles visent aussi à favoriser la rédaction de réponses claires et concises.

Comment la FTO définit-elle un organisme du gouvernement ou un organisme municipal?
Answer

Notre Politique d’admissibilité précise que nous ne finançons pas d’organismes du gouvernement provincial ou fédéral ni des municipalités ayant une population de plus de 20 000 résidents. Tandis que les organismes provinciaux et fédéraux sont habituellement bien définis par la loi, déterminer si une organisation est un organisme municipal peut représenter un défi pour les demandeurs en l’absence d’une définition bien établie. La FTO a élaboré sa définition en utilisant la définition d’organismes provinciaux du gouvernement de l’Ontario.

Un organisme a la plupart des caractéristiques suivantes :

  • Il est établi par un palier de gouvernement (incluant une municipalité) par l’entremise d’un acte constitutif (p. ex. en vertu d’une loi, d’un décret en conseil, d’une résolution d’un conseil ou d’un règlement municipal).
  • Il est redevable à un palier de gouvernement de I’exécution de ses obligations législatives, de la gestion des ressources qu’il utilise, ainsi que du respect des normes relatives à tout service qu’il offre.
  • La plupart de ses nominations sont faites par un palier de gouvernement.
  • Il est autonome sur le plan organisationnel par rapport à la municipalité ou le gouvernement, mais fait tout de même partie de la municipalité ou du gouvernement.
  • Il a l’autorité et la responsabilité, accordées par la municipalité ou le gouvernement, de remplir une fonction publique continue ou d’offrir un service public continu qui comporte une prise de décisions réglementaires, une activité opérationnelle ou une fonction consultative.

 

Comment la FTO détermine-t-elle les mérites d’une demande?
Answer

Nous examinons toutes les demandes en fonction de tous les critères d’évaluation. Il appartient au demandeur de connaître ces critères, ainsi que d’être clair et précis lorsqu’il répond aux questions.

Que dois-je faire si j’ai oublié mon mot de passe?
Answer

Si vous entrez un mot de passe inexact trois fois de suite, à la troisième tentative, le système vous bloquera l’accès à votre portail. Veuillez utiliser l’option « Vous avez oublié votre mot de passe? » pour le rétablir. 

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