FAQs

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Qui n’est pas admissible à soumettre une demande de subvention à la FTO?
Answer

La FTO n’appuie pas les entités suivantes : particuliers; organismes à but lucratif; organismes dont l'objet est lié à des activités politiques (telles que définies par l'Agence du revenu du Canada); organismes du gouvernement provincial ou fédéral*; municipalités ayant une population de plus de 20 000 résidents ou leurs agences*, universités, collèges, écoles et hôpitaux et leurs agences*; fondations privées*; organismes qui pratiquent la discrimination ou qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes, conformément à la Politique contre la discrimination de la FTO. Nous vous invitons à utiliser l’Outil d’autoévaluation des demandeurs pour savoir si votre organisme est admissible.

Les bureaux locaux ou régionaux non constitués en société d’un organisme parent peuvent soumettre une demande, avec l’organisme parent ou un autre organisme admissible à du financement de la FTO, agissant à titre d’organisme principal de la collaboration. Pour obtenir plus de détails à ce sujet, veuillez consulter la Politique d’admissibilité de la FTO.

*À moins que cette entité fasse partie d'une demande en collaboration, où l’organisme principal est admissible.  

Qu’en est-il si mon organisme n’est pas admissible?
Answer

Si, après avoir rempli l’autoévaluation, vous constatez que votre organisme n’est pas admissible, vous pouvez envisager d’établir un partenariat avec un organisme qui est admissible. Veuillez lire la politique de la FTO intitulée Demandeurs en collaboration. Vous pouvez aussi consulter notre page intitulée Autres bailleurs de fonds.

Qu’entend-on par « fondé sur des faits probants »?
Answer

Dans le contexte de la FTO, l’expression « fondé sur des faits probants » signifie qu’il y a une forte indication de l’efficacité d’un programme ou service. Les faits probants fournis à la FTO à l’appui de votre projet peuvent provenir de votre organisme ou d’une source externe. Par exemple :

• Ils fournissent un raisonnement qui explique le changement positif potentiel visé par le projet.

• Ils incluent des recherches documentées (incluant des recherches effectuées par l’organisme même ou d’autres entités) où des résultats mesurés démontrent que l’approche proposée produira le résultat de subvention choisi dans la demande de subvention de croissance.

Lorsque j’essaie de soumettre notre demande de subvention, j’obtiens un message d’erreur indiquant « Le montant demandé ne correspond pas au montant total du budget. » Qu’est-ce que cela signifie?
Answer

Tous les montants que vous entrez doivent concorder. Sous l’onglet « Renseignements généraux », le montant entré à la question « Quel montant demandez-vous à la FTO? » doit correspondre à celui que vous avez entré sous « Coût total du projet » de la section « Budget de la description » du Formulaire de demande.

Comment et quand puis-je accéder au formulaire de demande?
Answer

Les organismes doivent d’abord s’inscrire auprès de la FTO avant d’obtenir l’accès à une demande de subvention (voir les questions de la section « Inscription de l’organisme » ci-dessous). Si votre inscription est acceptée, la FTO vous fournira un mot de passe vous permettant d’accéder à la demande en ligne. Dans les 10 jours ouvrables suivant la soumission de votre inscription, la FTO confirmera si l’inscription a été acceptée et si vous êtes admissible à soumettre une demande.

Les organismes confessionnels peuvent-ils présenter une demande de subvention?
Answer

Les organismes confessionnels et religieux peuvent présenter une demande de subvention à la FTO s’ils respectent la politique d'admissibilité de la Fondation. Ils doivent notamment être des organismes de bienfaisance enregistrés ou des organismes sans but lucratif constitués en société sans capital-actions.

La Fondation est consciente de la contribution remarquable que les organismes confessionnels apportent à la santé et au dynamisme des communautés, qu’il s’agisse de mettre en œuvre des programmes d’alimentation à des fins de bienfaisance, d’offrir des lieux de rencontre ou de prodiguer des soins aux membres vulnérables de la communauté et de faire preuve de compassion à leur endroit. Selon un rapport fédéral, les dons aux groupes confessionnels sont nettement supérieurs à ceux destinés au secteur de la santé et au reste du secteur bénévole.

En sa qualité d’organisme public, la FTO doit s’assurer que les deniers publics sont utilisés à favoriser l’épanouissement de communautés saines et dynamiques de façon accessible et équitable. Nous nous assurons que les deniers publics :

  • soutiennent la communauté dans son ensemble;
  • ne sont pas utilisés pour des activités religieuses;
  • ne sont pas utilisés pour mener des activités qui sont discriminatoires ni pour appuyer des organismes ayant recours à des pratiques discriminatoires;
  • ne servent pas à soutenir des organismes qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes.

Par conséquent, il se peut que certains organismes confessionnels n’aient pas droit à des fonds de la FTO. Nous vous prions de consulter nos politiques en matière d’admissibilité et de discrimination avant de vous inscrire.

Qu’est-ce que la Politique contre la discrimination de la FTO, et que signifie t elle?
Answer

La FTO ne subventionne pas les organismes qui pratiquent la discrimination ou qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes, et elle exige que tous les demandeurs de subvention confirment qu’ils respectent la présente politique, ne font preuve d’aucune discrimination dans leurs pratiques et fonctionnent de façon inclusive.

Lisez notre Politique contre la discrimination

Notre organisme n’est pas constitué en société; pouvons-nous soumettre une demande de subvention quand même?
Answer

La FTO n’accepte pas de demande de subvention de la part d’organismes non constitués en société. Veuillez lire la politique de la FTO intitulée Politique d’admissibilité.  

Quels types de faits probants la FTO recherche-t-elle dans les demandes de subvention de la source d’investissement Croissance?
Answer

Les meilleures demandes utilisent des faits probants de bonne qualité qui sont pertinents, et qui cadrent avec le résultat de subvention pour lequel une demande est présentée.
 

Des faits probants peuvent inclure:

  • Faits probants solides tirés de la documentation parallèle ou de la littérature didactique
  • Evaluations (incluant des recherches effectuées par l’organisme même ou d’autres entités)
  • Exemples de programmes efficaces, de projets pilotes, de modèles, etc.
  • Données d’enquête montrant un changement positif précis
  • Données tirées d’entrevues ou de groupes de consultation indiquant des effets positifs
  • Changements observés par le personnel utilisant la méthode d’observation
     

Ne pas confondre la preuve du besoin avec la preuve de l’efficacité. Les deux ont leur propre importance, mais sont distinctes dans une demande.

  • Vous devez prouver que le modèle, l’approche que vous préconisez est reconnu(e) pour son efficacité à atteindre son objectif (p. ex. efficacité du programme et approche fondée sur des faits probants).
  • Vous pouvez, si vous le souhaitez, aussi inclure la raison pour laquelle on a besoin du programme dans la collectivité au sein de laquelle vous voulez oeuvrer (p. ex. preuve du besoin et preuve de la demande concernant un programme ou une approche).
DEVRAIS-JE EMBAUCHER UN CONSULTANT OU RÉDACTEUR POUR PRÉPARER MA DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FTO?
Answer

La FTO ne recommande pas aux demandeurs d'avoir recours à des rédacteurs de subvention ou des consultants. Notre processus de demande de subvention a été conçu de manière à ce que la plupart des demandeurs n'aient pas besoin d'embaucher de soutien supplémentaire. Nos formulaires de demandes sont simples et courts. La longueur des réponses que vous devez fournir est limitée. Vous pouvez voir les questions de la demande: Démarraged’Immobilisations et de Croissance (pdfs) et les éléments à examiner relativement à l'évaluation de la demande: Démarrage, d’Immobilisations et de Croissance (pdfs). De plus, notre centre de soutien est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 1 800 263.2887 ou otf@otf.ca, si vous avez des questions ou besoin d'éclaircissement.

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