FAQs

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Quand et comment puis-je inscrire mon organisme?
Answer

Nous recommandons fortement aux organismes de s’inscrire bien avant les dates limites des demandes de subvention.

La FTO ne peut pas garantir que les inscriptions soumises moins de quatre semaines avant une date limite de demandes de subvention seront vérifiées à temps pour accorder au demandeur l’accès à une demande de subvention en vue de la soumettre. Pour inscrire votre organisme, rendez-vous à Demander une subvention, et cliquez sur Inscription de l’organisme.

La politique contre la discrimination impose-t-elle des limites injustes aux organismes confessionnels et restreint-elle leurs droits en matière de croyances?
Answer

Non. Nous reconnaissons que chacun a droit à ses croyances, opinions et pensées. La liberté religieuse est un droit de la personne important en Ontario. Toutefois, en sa qualité d’organisme public, la FTO ne peut utiliser les deniers publics pour soutenir des organismes qui ne traitent pas les gens de façon digne et équitable, comme ils méritent tous d’être traités. La FTO ne peut pas non plus financer des organismes qui souhaitent limiter les droits légaux et les activités légitimes des gens.

Dans quelles circonstances la FTO financerait-elle un organisme ayant un surplus?
Answer

La FTO octroie des subventions à des organismes admissibles ayant un grand besoin de financement. Tout organisme ayant accès à des actifs nets d’une valeur supérieure à 12 mois de dépenses de fonctionnement n’est pas considéré par la FTO comme ayant besoin d’une aide financière. La FTO refusera une demande si le demandeur ne parvient pas à démontrer un besoin financier.

La FTO peut examiner des propositions de demandeurs ayant des actifs nets équivalant à plus de 12 mois de dépenses de fonctionnement si :

  • l’organisme démontre que les actifs nets non assujettis à des restrictions ont été consacrés à un projet ou un objectif imminent;
  • les circonstances peuvent autrement démontrer un important besoin financier.

Dans un cas comme dans l’autre, le demandeur doit joindre un énoncé explicatif au moment de l’inscription de son organisme.

Puis-je ajouter des membres au profil de mon organisme?
Answer

Seulement un contact peut être attribué au profil d’un organisme. Cette personne doit être le contact principal, et doit avoir l’autorité d’engager légalement votre organisme. Veuillez choisir un contact dont la boîte de réception des courriels est accessible lorsqu’il est absent ou qui peut communiquer les récents développements aux autres membres de l’organisme en tout temps. Si vous remplissez l’inscription au nom du contact principal ou de la personne ayant l’autorité légale, vous devez fournir son nom et les renseignements à son sujet. 

Après avoir obtenu une subvention, les organismes doivent-ils reconnaître la FTO?
Answer

Oui. La FTO exige que les bénéficiaires de subvention reconnaissent la FTO et son bailleur de fonds (le gouvernement de l’Ontario). Les responsables des relations publiques de la FTO sont heureux de travailler avec les bénéficiaires et d’élaborer les activités de reconnaissance appropriées. Pour obtenir des détails à ce sujet, veuillez consulter la Politique de reconnaissance de la FTO

Notre organisme est déjà inscrit. Devons-nous nous réinscrire?
Answer

Avant de commencer une demande de subvention, vous devez inscrire votre organisme ou mettre à jour le profil de votre organisme avec des renseignements précis sur celui-ci. Si vous avez inscrit votre organisation avec succès au cours de la dernière année, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à nouveau. Vérifiez simplement que les renseignements sur votre organisme sont à jour.

Ma demande a été refusée et je ne suis pas d’accord avec votre décision. Comment puis-je faire appel?
Answer

Il n’ y a pas de procédure d’appel pour les inscriptions ni pour les demandes de subvention. Toutes les décisions de la FTO sont finales. 

Comment la FTO évalue-t-elle les demandes de subvention?
Answer

La FTO examine d’abord votre demande afin de déterminer si elle est admissible et complète, ainsi que d’établir dans quelle mesure votre projet cadre avec l’effet prioritaire que vous avez choisi. Ensuite, votre demande est examinée par le personnel de la FTO et une de ses équipes d’évaluation des demandes de subvention, qui est composée de bénévoles de votre région. Et finalement, le conseil d’administration de la FTO prend les décisions concernant l’octroi de subventions. 

Apprenez comment la FTO évalue les demandes de subvention.

Puis-je apporter des corrections à ma demande de subvention après que je l’ai soumise?
Answer

Une fois qu’une demande de subvention a été soumise, on ne peut pas y apporter de corrections. 

Pourquoi la FTO vérifie-t-elle les subventions qu’elle octroie?
Answer

La FTO se conforme à la Directive sur les paiements de transfert de l’Ontario, exigeant que les bénéficiaires de paiements de transfert offrent les services pour lesquels ils ont obtenu des fonds. Le processus de vérification est un des outils que nous utilisons pour nous assurer que nos fonds sont utilisés comme prévu. Ce processus permet à la FTO d’examiner les subventions de plus près afin de vérifier et valider la façon dont l’argent a été dépensé ainsi que de nous assurer que les mesures des progrès et les résultats de subvention sont atteints. La FTO utilise ces résultats pour éclairer les initiatives d’amélioration continue. 

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