FAQs

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Qui n’est pas admissible à soumettre une demande de subvention à la FTO?
Answer

La FTO n’appuie pas les entités suivantes : particuliers; organismes à but lucratif; organismes dont l'objet est lié à des activités politiques (telles que définies par l'Agence du revenu du Canada); organismes du gouvernement provincial ou fédéral*; municipalités ayant une population de plus de 20 000 résidents ou leurs agences*, universités, collèges, écoles et hôpitaux et leurs agences*; fondations privées*; organismes qui pratiquent la discrimination ou qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes, conformément à la Politique contre la discrimination de la FTO. Nous vous invitons à utiliser l’Outil d’autoévaluation des demandeurs pour savoir si votre organisme est admissible.

Les bureaux locaux ou régionaux non constitués en société d’un organisme parent peuvent soumettre une demande, avec l’organisme parent ou un autre organisme admissible à du financement de la FTO, agissant à titre d’organisme principal de la collaboration. Pour obtenir plus de détails à ce sujet, veuillez consulter la Politique d’admissibilité de la FTO.

*À moins que cette entité fasse partie d'une demande en collaboration, où l’organisme principal est admissible.  

Qu’en est-il si mon organisme n’est pas admissible?
Answer

Si, après avoir rempli l’autoévaluation, vous constatez que votre organisme n’est pas admissible, vous pouvez envisager d’établir un partenariat avec un organisme qui est admissible. Veuillez lire la politique de la FTO intitulée Demandeurs en collaboration. Vous pouvez aussi consulter notre page intitulée Autres bailleurs de fonds.

Qu’entend-on par « fondé sur des faits probants »?
Answer

Dans le contexte de la FTO, l’expression « fondé sur des faits probants » signifie qu’il y a une forte indication de l’efficacité d’un programme ou service. Les faits probants fournis à la FTO à l’appui de votre projet peuvent provenir de votre organisme ou d’une source externe. Par exemple :

• Ils fournissent un raisonnement qui explique le changement positif potentiel visé par le projet.

• Ils incluent des recherches documentées (incluant des recherches effectuées par l’organisme même ou d’autres entités) où des résultats mesurés démontrent que l’approche proposée produira le résultat de subvention choisi dans la demande de subvention de croissance.

Votre organisme a-t-il déjà demandé ou obtenu une subvention de la FTO?
Answer

Si votre organisme a un nom d’utilisateur et un mot de passe, connectez-vous à notre portail de subventions pour remplir une demande. Pour chaque demande de subvention que votre organisme soumet (une seule subvention par source d’investissement), vous devez vous assurer que les renseignements relatifs à votre organisme sont à jour et complets. Cela inclut les états financiers, les renseignements relatifs au conseil d’administration et les coordonnées du contact de votre organisme.

Les organismes confessionnels peuvent-ils présenter une demande de subvention?
Answer

Les organismes confessionnels et religieux peuvent présenter une demande de subvention à la FTO s’ils respectent la politique d'admissibilité de la Fondation. Ils doivent notamment être des organismes de bienfaisance enregistrés ou des organismes sans but lucratif constitués en société sans capital-actions.

La Fondation est consciente de la contribution remarquable que les organismes confessionnels apportent à la santé et au dynamisme des communautés, qu’il s’agisse de mettre en œuvre des programmes d’alimentation à des fins de bienfaisance, d’offrir des lieux de rencontre ou de prodiguer des soins aux membres vulnérables de la communauté et de faire preuve de compassion à leur endroit. Selon un rapport fédéral, les dons aux groupes confessionnels sont nettement supérieurs à ceux destinés au secteur de la santé et au reste du secteur bénévole.

En sa qualité d’organisme public, la FTO doit s’assurer que les deniers publics sont utilisés à favoriser l’épanouissement de communautés saines et dynamiques de façon accessible et équitable. Nous nous assurons que les deniers publics :

  • soutiennent la communauté dans son ensemble;
  • ne sont pas utilisés pour des activités religieuses;
  • ne sont pas utilisés pour mener des activités qui sont discriminatoires ni pour appuyer des organismes ayant recours à des pratiques discriminatoires;
  • ne servent pas à soutenir des organismes qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes.

Par conséquent, il se peut que certains organismes confessionnels n’aient pas droit à des fonds de la FTO. Nous vous prions de consulter nos politiques en matière d’admissibilité et de discrimination avant de vous inscrire.

Qu’est-ce que la Politique contre la discrimination de la FTO, et que signifie t elle?
Answer

La FTO ne subventionne pas les organismes qui pratiquent la discrimination ou qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes, et elle exige que tous les demandeurs de subvention confirment qu’ils respectent la présente politique, ne font preuve d’aucune discrimination dans leurs pratiques et fonctionnent de façon inclusive.

Lisez notre Politique contre la discrimination

Notre organisme n’est pas constitué en société; pouvons-nous soumettre une demande de subvention quand même?
Answer

La FTO n’accepte pas de demande de subvention de la part d’organismes non constitués en société. Veuillez lire la politique de la FTO intitulée Politique d’admissibilité.  

Quels types de faits probants la FTO recherche-t-elle dans les demandes de subvention de la source d’investissement Croissance?
Answer

Les meilleures demandes utilisent des faits probants de bonne qualité qui sont pertinents, et qui cadrent avec le résultat de subvention pour lequel une demande est présentée.
 

Des faits probants peuvent inclure:

  • Faits probants solides tirés de la documentation parallèle ou de la littérature didactique
  • Evaluations (incluant des recherches effectuées par l’organisme même ou d’autres entités)
  • Exemples de programmes efficaces, de projets pilotes, de modèles, etc.
  • Données d’enquête montrant un changement positif précis
  • Données tirées d’entrevues ou de groupes de consultation indiquant des effets positifs
  • Changements observés par le personnel utilisant la méthode d’observation
     

Ne pas confondre la preuve du besoin avec la preuve de l’efficacité. Les deux ont leur propre importance, mais sont distinctes dans une demande.

  • Vous devez prouver que le modèle, l’approche que vous préconisez est reconnu(e) pour son efficacité à atteindre son objectif (p. ex. efficacité du programme et approche fondée sur des faits probants).
  • Vous pouvez, si vous le souhaitez, aussi inclure la raison pour laquelle on a besoin du programme dans la collectivité au sein de laquelle vous voulez oeuvrer (p. ex. preuve du besoin et preuve de la demande concernant un programme ou une approche).
Quelles sont les dates limites des demandes de subvention?
Answer

Veuillez visiter la page Dates limites d'inscription et de soumission des demandes pour nos dates limites.

Quels organismes confessionnels peuvent présenter une demande?
Answer

Les groupes confessionnels qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés ou des organismes sans but lucratif constitués en société peuvent recevoir des subventions de la FTO pour la prestation de programmes ou services qui servent l’ensemble de la communauté dans laquelle ils sont situés et qui ne consistent pas en des activités religieuses.

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