Cycle de vie d’une subvention

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Nous sommes donc engagés à suivre des processus équitables, transparents et adaptés à la taille des projets lorsque nous sélectionnons les propositions de subventions. Et pour ce qui est des demandes qui ne sont pas sélectionnées pour l’octroi d’une subvention, nous fournissons rapidement des explications précises à tous les demandeurs. Tout cela commence par une communication proactive et le partage d’information concernant les services et programmes de la FTO.

Communiquez avec notre Centre de soutien 1 800 263.2887 ou otf@otf.ca pour obtenir de l’orientation.

 

SUBVENTIONS DEMARRAGE ET D’IMMOBILISATIONS
Une date limite / année

SUBVENTIONS DE CROISSANCE
Une date limite / année

 

1.Inscription de l’organisme Les dates limites d’inscription sont publiées en ligne. Les demandeurs potentiels inscrivent leur organisme en ligne, ou mettent à jour le profil de leur organisme.
2.Vérification de l’admissibilité

Le personnel examine toutes les inscriptions, nouvelles et mises à jour, afin de confirmer l’admissibilité des organismes qui prévoient soumettre une demande. Une fois la vérification effectuée, les organismes peuvent accéder au formulaire de demande.

3.Soumission de la demande

Les dates limites de soumissions de demandes sont publiées en ligne. Les demandeurs peuvent accéder à leur demande en ouvrant une session dans leur portail pour les demandes de subventions pour les sources DémarrageImmobilisations et de Croissance (pdfs). La FTO envoie aux demandeurs une confirmation par courriel les avisant que leur demande a été reçue; les demandeurs peuvent suivre le statut de leur demande en ligne.

La source Impact collectif comporte des exigences uniques : les formulaires de demande de financement ne sont pas disponibles en ligne (des aperçus sont disponibles sur la page des subventions à impact collectif), mais sont directement fournis aux collaborations par les chefs de programme, à la suite de l’inscription des  collaborations auprès de la FTO et d’une discussion avec le personnel concernant leur idée.

4.Examen et évaluation

Après que la FTO a vérifié si les demandes sont complètes et admissibles, et si elles cadrent avec sa stratégie d’investissement, les demandes sont examinées par du personnel et des bénévoles locaux compétents; on attribue ensuite aux demandes une note en fonction des critères d’évaluation pour les subventions de DémarrageImmobilisations et de Croissance (pdfs) propres à chaque source d’investissement.

Les formulaires de demande de financement pour les subventions à impact collectif sont examinés par du personnel et des bénévoles d’expérience, et sont notées selon des critères d’évaluation spécifiques à chaque stade du processus d’une demande de subvention à impact collectif.

5. Sélection Les bénévoles recommandent l’approbation ou le refus de chaque demande. Le conseil d’administration de la FTO tient compte des recommandations, et les membres du conseil votent sur ces recommandations. 
6. Avis

Une liste des subventions de démarrage, de croissance et d’immobilisations approuvées est envoyée aux députés provinciaux de l’Ontario afin de leur donner la possibilité de féliciter directement les bénéficiaires de subvention, dans la mesure du possible. La FTO avise tous les demandeurs de la décision finale.

7.Confirmation 

Les demandeurs dont la demande a été acceptée reçoivent un courriel accompagné de leur Contrat de subvention.

8.Activation Après que les bénéficiaires ont participé au Webinaire d’orientation des bénéficiaires obligatoire de la FTO et ont retourné leur contrat signé électroniquement, les subventions de démarrage, de croissance et d’immobilisations sont activées. Les bénéficiaires d’une subvention à impact collectif travaillent avec le personnel de la FTO à élaborer une entente appropriée à l’initiative.
9.Rapports et surveillance

Subventions de démarrage et d’immobilisations​ : Les bénéficiaires soumettent un rapport final à la fin du projet, faisant état des réalisations du projet, de l’atteinte des résultats et des mesures de subvention, ainsi que des leçons tirées du projet.

Subventions de Croissance :
Les bénéficiaires et le personnel communiquent régulièrement afin de discuter des progrès de la subvention, notamment par l’entremise d’appels aux six mois (pdf). Les bénéficiaires soumettent des rapports d’étape annuels ainsi qu’un rapport final à la fin du projet, faisant état des réalisations du projet, de l’atteinte des résultats et des mesures de subvention, ainsi que des leçons tirées du projet.

Certains bénéficiaires de subventions de croissance devront faire un sondage auprès de leurs participants à l’aide d’outils de sondages normalisés. Consultez la liste des résultats de subventions qui nécessitent l’utilisation des outils de sondages normalisés.

  Subventions à impact collectif : Les bénéficiaires et le personnel sont constamment en contact pour discuter du progrès de la subvention. Les bénéficiaires soumettent les rapports d’étapes annuels et un rapport final détaillé. Compte tenu de la nature complexe des initiatives à impact collectif, les composants de rapport et d’évaluation sont nombreux. Lisez davantage sur les exigences de rapport et d’évaluation.
10.Fin de la subvention

Une fois que le rapport final a été examiné à la satisfaction du personnel, la FTO émet la portion retenue des subventions de démarrage, de croissance et d’immobilisations et ferme les subventions.

11.Vérification de la conformité des bénéficiaires

La FTO procède, au hasard, à une vérification annuelle de la conformité des bénéficiaires. Les dossiers de subventions peuvent être examinés aux fins de conformité à tout moment au cours d’une subvention, ou après la fin de la subvention. 

 

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