FAQs

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Dans quelles circonstances la FTO financerait-elle un organisme ayant un déficit?
Answer

La FTO estime généralement que si un organisme a un déficit, sa situation financière est saine si ce déficit n’excède pas 15 %.

Votre déficit (calculé comme étant vos actifs nets assujettis / non assujettis à des restrictions internes) ne doit pas excéder 15 % des dépenses annuelles.

  • Si votre organisme a un déficit supérieur à 5 %, vous devez soumettre un plan qui en mentionne les raisons et explique la façon dont vous prévoyez le réduire. Le plan doit:
    • Inclure des détails comme les objectifs financiers visant à réduire le déficit accumulé.
    • Être raisonnable et réalisable – il doit présenter un portrait clair de votre situation déficitaire et les intentions d’y remédier.
Pouvons-nous envoyer les renseignements concernant l’inscription de notre organisme par courriel ou par la poste?
Answer

Non. Les processus d’inscription et de demande de subvention de la FTO sont disponibles seulement en ligne. Nous ne pouvons pas accepter les pièces jointes ni les détails relatifs à l’inscription envoyés par courriel ou par la poste. 

Qu’est-ce que la retenue d’une portion de la subvention, et comment cela fonctionne-t-il?
Answer

La FTO retient une portion des fonds de subvention octroyés jusqu’à ce que le bénéficiaire ait soumis le rapport final, et que la FTO ait examiné la subvention et vérifié qu’elle a été réalisée de façon satisfaisante.

Dans le cas des subventions de démarrage et d’immobilisations, la FTO retient 10 % du budget de subvention approuvé.

Dans le cas des subventions de croissance, la FTO retient 10 % du budget de subvention de la dernière année de la subvention.

Quand et comment puis-je inscrire mon organisme?
Answer

Nous recommandons fortement aux organismes de s’inscrire bien avant les dates limites des demandes de subvention.

La FTO ne peut pas garantir que les inscriptions soumises moins de quatre semaines avant une date limite de demandes de subvention seront vérifiées à temps pour accorder au demandeur l’accès à une demande de subvention en vue de la soumettre. Pour inscrire votre organisme, rendez-vous à Demander une subvention, et cliquez sur Inscription de l’organisme.

La politique contre la discrimination impose-t-elle des limites injustes aux organismes confessionnels et restreint-elle leurs droits en matière de croyances?
Answer

Non. Nous reconnaissons que chacun a droit à ses croyances, opinions et pensées. La liberté religieuse est un droit de la personne important en Ontario. Toutefois, en sa qualité d’organisme public, la FTO ne peut utiliser les deniers publics pour soutenir des organismes qui ne traitent pas les gens de façon digne et équitable, comme ils méritent tous d’être traités. La FTO ne peut pas non plus financer des organismes qui souhaitent limiter les droits légaux et les activités légitimes des gens.

Dans quelles circonstances la FTO financerait-elle un organisme ayant un surplus?
Answer

La FTO octroie des subventions à des organismes admissibles ayant un grand besoin de financement. Tout organisme ayant accès à des actifs nets d’une valeur supérieure à 12 mois de dépenses de fonctionnement n’est pas considéré par la FTO comme ayant besoin d’une aide financière. La FTO refusera une demande si le demandeur ne parvient pas à démontrer un besoin financier.

La FTO peut examiner des propositions de demandeurs ayant des actifs nets équivalant à plus de 12 mois de dépenses de fonctionnement si :

  • l’organisme démontre que les actifs nets non assujettis à des restrictions ont été consacrés à un projet ou un objectif imminent;
  • les circonstances peuvent autrement démontrer un important besoin financier.

Dans un cas comme dans l’autre, le demandeur doit joindre un énoncé explicatif au moment de l’inscription de son organisme.

Puis-je ajouter des membres au profil de mon organisme?
Answer

Seulement un contact peut être attribué au profil d’un organisme. Cette personne doit être le contact principal, et doit avoir l’autorité d’engager légalement votre organisme. Veuillez choisir un contact dont la boîte de réception des courriels est accessible lorsqu’il est absent ou qui peut communiquer les récents développements aux autres membres de l’organisme en tout temps. Si vous remplissez l’inscription au nom du contact principal ou de la personne ayant l’autorité légale, vous devez fournir son nom et les renseignements à son sujet. 

Après avoir obtenu une subvention, les organismes doivent-ils reconnaître la FTO?
Answer

Oui. La FTO exige que les bénéficiaires de subvention reconnaissent la FTO et son bailleur de fonds (le gouvernement de l’Ontario). Les responsables des relations publiques de la FTO sont heureux de travailler avec les bénéficiaires et d’élaborer les activités de reconnaissance appropriées. Pour obtenir des détails à ce sujet, veuillez consulter la Politique de reconnaissance de la FTO

Notre organisme est déjà inscrit. Devons-nous nous réinscrire?
Answer

Avant de commencer une demande de subvention, vous devez inscrire votre organisme ou mettre à jour le profil de votre organisme avec des renseignements précis sur celui-ci. Si vous avez inscrit votre organisation avec succès au cours de la dernière année, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à nouveau. Vérifiez simplement que les renseignements sur votre organisme sont à jour.

Ma demande a été refusée et je ne suis pas d’accord avec votre décision. Comment puis-je faire appel?
Answer

Il n’ y a pas de procédure d’appel pour les inscriptions ni pour les demandes de subvention. Toutes les décisions de la FTO sont finales. 

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